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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 6 - Les finances et la fiscalité de l’intercommunalité
2) L’exécution des recettes
n
L’ordonnateur (le président)
1. constate et liquide la créance
pour calculer
le montant de la recette.
2. met en recouvrement,
par l’émission d’un titre
de recettes qui vaut ordre d’encaissement pour
le comptable.
n
Le comptable
1. vise le titre
(pièces justificatives). Il doit vérifier
l’identité du débiteur et examiner les pièces
justificatives, afin de s’assurer de la régularité
de la recette.
2. prend en charge le titre et le recouvre.
Après ces contrôles et la prise en charge de cette
recette, il procède à son enregistrement comptable. Un
avis des sommes à payer est alors envoyé au débiteur
et, dès réception du règlement, le comptable encaisse
la somme.
Le comptable engage également, le cas échéant,
les procédures nécessaires (poursuites, saisies) au
recouvrement des sommes dues. Le comptable doit
mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires
au paiement de la créance, à peine d’engager sa
responsabilité (obligation de moyen).
Le principe de séparation entre l’ordonnateur
et le comptable connaît deux dérogations :
• les régies de recettes permettent l’encaissement
de recettes d’un faible montant par le régisseur,
notamment dans le cadre du paiement par les
usagers des services publics ;
• les régies d’avances permettent au régisseur
de régler des dépenses de faible montant ou revêtant
un caractère urgent, avant mandatement.
Par délégation du conseil communautaire, le président
peut ainsi décider de créer une régie et nommer, après
accord du comptable, un régisseur.
Si le rôle majeur du comptable consiste à exécuter et
à encaisser les dépenses et les recettes, sous sa seule
responsabilité, il se doit également d’informer et de
conseiller l’ordonnateur afin de l’aider dans la gestion
financière et comptable de la collectivité.
3) L’information de l’ordonnateur
Afin que le président soit informé à tout instant
de la situation de trésorerie de sa communauté,
le comptable doit lui transmettre régulièrement une
situation des disponibilités (solde du compte de la
communauté au Trésor, où les fonds intercommunaux
doivent être déposés) et le montant des valeurs
réalisables (créances disponibles) et des dettes à court
terme.
FOCUS
La collaboration entre l’ordonnateur
et le comptable
Si les fonctions imparties à l’ordonnateur
et au comptable sont définies par des textes,
les objectifs communs tendant à répondre aux
attentes de la collectivité et à faciliter la gestion
conduisent ces deux acteurs à rapprocher leurs
compétences au travers d’actions de
partenariats adaptées à la situation locale
et basées sur le volontariat (exemple :
conventions de dématérialisation, conventions
de services financiers).
