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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 6 - Les finances et la fiscalité de l’intercommunalité
b) Présentation
Le budget se compose de quatre parties (maquette
budgétaire M14) :
c) Les règles d’adoption du budget
(articles L.2311-1 et L.2312-2 à L.2312-4 du CGCT
par renvoi de l’article L.5211-36 du même code)
Présenté par le président, le budget est voté par le
conseil communautaire chapitre par chapitre, ou bien
article par article si celui-ci le décide expressément.
Les crédits votés pour chaque chapitre (ou article,
en cas de vote par article – ce qui, d’un point de vue
pratique, n’est pas à recommander) ne pourront être
dépassés sans que soit adoptée une décision
modificative par le conseil communautaire.
Hors le cas où le conseil communautaire a décidé
de spécifier les crédits par article, le président peut
effectuer seul des virements d’article à article à
l’intérieur d’un même chapitre.
Le budget des EPCI comprenant une commune de plus
de 10 000 habitants est voté soit par fonction, soit par
nature
(article R.5211-14 du CGCT)
. Si celui-ci est voté
par nature, il sera assorti d’une présentation
fonctionnelle ; si le budget est voté par fonction, il
conviendra d’y adjoindre une présentation par nature.
Lorsque l’EPCI comprend une commune de 3 500
à moins de 10 000 habitants, le budget est voté par
nature avec une présentation fonctionnelle ; toutefois,
les EPCI de plus de 3 500 habitants doivent assortir,
à titre d’information, leurs documents budgétaires
d’une présentation fonctionnelle. Lorsque l’EPCI ne
comporte aucune commune de 3 500 habitants et plus,
le budget est voté par nature (et peut comporter une
présentation fonctionnelle si l’assemblée délibérante
le décide).
En cas de vote par fonction, la définition des chapitres
et des articles est différente de celle des chapitres
et articles des budgets votés par nature.
– informations statistiques
(population, résidences
secondaires etc.) et fiscales
(potentiel financier et fiscal) ;
– ratios relatifs à la situation
financière de la collectivité ;
– modalités de vote du budget
retenues par l’assemblée
délibérante.
– vue d’ensemble par section
puis par chapitre ;
– balance générale,
– récapitulatif par groupe
fonctionnel pour les budgets
votés par fonction.
– présentation pour chacune
des deux sections d’un
détail des articles composant
les chapitres.
– état du personnel ;
- état de la dette ;
– page des signatures ;
– décisions en matière des taux
de contributions directes.
Partie I :
informations
générales
Partie II :
présentation
générale
Partie III :
éléments soumis
au vote de
l’assemblée
Partie IV :
annexes
destinées
à l’information
FOCUS
Publicité des budgets
Les EPCI comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus ont une obligation
de publicité des budgets et des comptes
(article L.2313-1 du CGCT par renvoi de l’article
L.5211-36 du même code)
. Les budgets de la
communauté sont mis à la disposition du public
dans le siège de l'établissement et les mairies
des communes membres de l'EPCI dans les
quinze jours qui suivent leur adoption ou
éventuellement leur notification après
règlement par le préfet. Le public est avisé de
la mise à disposition de ces documents par tout
moyen de publicité au choix du président.
