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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 6 - Les finances et la fiscalité de l’intercommunalité
Le PFIA est déterminé par le calcul suivant :
Somme des bases brutes communales de TH, TFB, TFNB et CFE multipliée par le taux moyen
national correspondant
+
Produits de CVAE, d’IFER, de TAFNB, et de TASCOM perçus par l’EPCI et ses communes
membres
+
Montants DCRTP et FNGIR (+ ou –) de l’EPCI et de ses communes
+
Produits perçus par l’EPCI et ses communes membres au titre du prélèvement sur le produit
des jeux, de la surtaxe sur les eaux minérales et de la redevance communale des mines
+
Montants de la dotation de compensation « part salaires » des communes et des EPCI
+
Montants de la dotation forfaitaire des communes (hors dotation de compensation
déjà prise en compte)
–
Prélèvements éventuels sur le produit des impôts locaux au titre de la TASCOM
et de la participation aux dépenses d’aide sociale du département
+/–
Montants prélevés ou perçus par les communes au titre du FSRIF pour les ensembles
intercommunaux de la région Île-de-France
Potentiel financier agrégé (PFIA)
Potentiel fiscal agrégé (PFA)
FOCUS
L’effort fiscal agrégé (EFA)
L’effort fiscal agrégé – qui est la principale condition d’éligibilité au reversement du FPIC – mesure
la pression fiscale exercée sur les ménages, comparée au potentiel fiscal agrégé total des trois taxes
de l’ensemble intercommunal. Dans un tel ensemble, l’effort fiscal est égal au rapport entre :
Somme des produits de TH, TFB, TFNB, TAFNB, TEOM/REOM perçus par l’EPCI et ses communes
(Somme des bases brutes communales de TH, TFB, TFNB
multipliée par le taux moyen national correspondant) + (montants de TAFNB
perçus par l’EPCI et les communes membres)
Toute augmentation ou toute diminution de l’effort fiscal est prise en compte dès l’année suivante
lorsque la hausse (ou la baisse) est supérieure à la hausse (ou la baisse) constatée au niveau national
(contrairement au mode de calcul de l’effort fiscal pour les dotations de péréquation des communes
qui reporte cette prise en compte en année n+2).
Compte tenu de l’augmentation importante du seuil d’effort fiscal pour bénéficier d’une attribution
au titre du FPIC (de 0,80 en 2014 à 0,90 en 2015), il est important que les communes et l’EPCI
coordonnent leurs politiques fiscales afin, le cas échéant, de voter des taux d’imposition permettant
de continuer à percevoir une attribution. Il est souhaitable que cette coordination soit prévue
dans un pacte fiscal entre la communauté et les communes membres.
