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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 6 - Les finances et la fiscalité de l’intercommunalité
1) Critères pour déterminer le montant
de la dotation d’intercommunalité
n
La population DGF (1
er
janvier année N)
La population « DGF » de la communauté correspond
à la somme des populations DGF des communes
membres.
Il s’agit de la population totale (municipale et comptée
à part), majorée :
• d’un habitant par résidence secondaire ;
• d’un habitant par place de caravane située sur une
aire d’accueil des gens du voyage et ayant donné lieu
à la signature d’une convention avec le préfet.
Pour les communes bénéficiaires de la DSU ou
de la DSR 1
re
fraction, deux habitants par place
de caravane sont pris en compte.
n
Le potentiel fiscal par habitant
Ce critère reflète la « richesse théorique » de la
communauté et entre en compte dans les dotations
de péréquation.
Pour l’obtenir :
• le taux moyen national correspondant, constaté
l’année précédente, est appliqué à chacune des
bases brutes intercommunales des quatre taxes
directes locales (TH, TFB, TFNB et CFE) ;
• les produits intercommunaux de CVAE, TAFNB, IFER,
TASCOM, DCRTP, FNGIR (+ ou –), compensation
« part salaires » majorent le calcul du potentiel
fiscal ;
• les attributions pour « nuisances
environnementales » minorent le calcul.
Le potentiel fiscal par habitant est obtenu en divisant
le potentiel fiscal de la communauté par sa population
DGF.
n
Le coefficient d’intégration fiscale (CIF)
Le CIF permet de mesurer le poids de la fiscalité
du groupement par rapport à la fiscalité levée sur
l’ensemble de son périmètre (communes et
intercommunalités). Il révèle l’importance des charges
transférées à la communauté et donc celle du montant
de fiscalité nécessaire à leur financement.
La prise en compte des dépenses de transfert est
limitée aux seules communautés levant la FPU
(communautés de communes et d’agglomération).
Montants moyens de dotation d’intercommunalité par habitant
C.C. FA
C.C. FPU
part
majoration dotation
dotation
C.A.
C.U. et métropoles
principale
(à partir de non
bonifiée
la 2
e
année) bonifiée
2009
19,67
€
2,05
€
24,02
€
33,42
€
44,86
€
60
€
+ garantie (le cas échéant)
2010
20,05
€
2,46
€
24,48
€
34,06
€
45,40
€
60
€
+ garantie (le cas échéant)
2011
20,05
€
2,46
€
24,48
€
34,06
€
45,40
€
60
€
+ garantie (le cas échéant)
2012
20,05
€
2,68
€
24,48
€
34,06
€
45,40
€
60
€
+ garantie (le cas échéant)
2013
20,05
€
2,66
€
24,48
€
34,06
€
45,40
€
60
€
+ garantie (le cas échéant)
Nota : il ne s’agit que de moyennes par habitant.
