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L’hebdomadaire de l’AMF n°124 - Jeudi 17 janvier 2019
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Exclusif : la carte d'identité des maires en 2018

Les services de l'État ont mis en ligne, en open data, de nombreux fichiers de données concernant les élus locaux de tous niveaux de collectivités – notamment le fichier des maires et le fichier des conseillers municipaux. Ces différents fichiers sont de véritables mines d'information sur les élus locaux aujourd'hui – et plus encore lorsque, comme l'a fait Maire info, on les croise avec les derniers fichiers démographiques de l'Insee. Ces données concernent l'année 2018. Elles ne tiennent donc pas compte, naturellement, des évolutions intervenues au 1er janvier dernier, avec la création de plus de 200 communes nouvelles. Il y avait donc l'an dernier, en métropole et en Corse (les outre-mer sont traités à part), 35086 maires et presque 500000 conseillers municipaux (499356 exactement).
Extrait de l'article de Maire info du 14 janvier 2019.

 
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Une fiscalité allégée pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, publiée le 30 décembre 2018, comporte, en son article 4, une modification importante pour le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux, applicable dès janvier 2019. Grâce à un amendement de l'AMF, inspiré de celui rédigé par le sénateur de la Haute Marne, Charles Guéné, et légèrement amendé par le gouvernement, la fiscalité sur toutes les indemnités perçues par tous les élus des communes de moins de 3500 habitants est allégée et se rapproche de celle qui leur a été appliquée, avec le régime de retenue à la source, jusqu'à fin 2016.

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Signez la charte d’appropriation des propositions du vade-mecum de l'AMF

La politique d'accueil du jeune en- fant constitue, contrairement aux politiques obligatoires dont il a la charge, une compétence faculta- tive pour le bloc communal. Consi- dérant que l'accueil des jeunes enfants doit pouvoir répondre à des impératifs de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, les élus locaux sont attachés au principe d'univer- salité de la politique familiale. Eu égard à la diversité sociologique, économique, culturelle ou politi- que des territoires, et en vertu du principe de libre administration dont jouissent les collectivités locales, de nombreuses initiatives ont pu émerger localement pour organiser les procédures d'attribu- tion des places en crèche.

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  Fil d'actu  
 

 Loi Notre, 80 km/h, cartes d’identité : à Grand-Bourgtheroulde, Emmanuel Macron « ouvert » à des aménagements

 Gilets jaunes : les maires accompagnent une colère qu’ils avaient pressentie

 Renouer avec la confiance en 2019

 Développement de l'offre de « PLAI adaptés »

 Plus de 200 communes nouvelles supplémentaires au 1er janvier 2019

 Communes nouvelles : l'installation du conseil municipal

 Modèle de délibération d’opposition au transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement » aux communautés de communes

 Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités

 
 
Toute l'actualité

 
Assassinat du maire de Gdansk : les maires de France expriment leur profonde solidarité avec le peuple polonais

Les maires de France sont profondément choqués et indignés par l'assassinat de Pawel Adamowicz, maire de Gdansk depuis plus de vingt ans. François Baroin et les élus du Bureau de l'AMF ont exprimé au peuple polonais leur soutien et leur solidarité face à ce meurtre odieux. L'AMF affirme que tous les actes de violence ou d'intimidation à l'égard d'une femme ou d'un homme politique sont des atteintes inacceptables portées à la démocratie et aux libertés. L'assassinat de Pawel Adamowicz, homme de liberté, défenseur des minorités et européen convaincu, doit nous rappeler l'urgence de se rassembler, dans nos sociétés démocratiques fragiles, autour des valeurs qui fondent les Droits de l'Homme et du citoyen. L'AMF s'incline avec respect devant la mémoire de Pawel Adamowicz, mort au service de ses concitoyens.

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Adoptez la Résolution générale du 101e Congrès de l'AMF

Adoptée à l'unanimité par le 101e Congrès, la résolution générale porte le mandat de négociation qui sera celui de l'AMF pour les pro- chains mois. En effet, les maires et les présidents d'intercommuna- lité, de métropole et des outre-mer, demandent au gouvernement l'ouverture rapide de négociations, prioritairement sur les ressources des collectivités et l'égalité d'accès aux services publics notamment dans les territoires ruraux et ultramarins. Par conséquent, le Bureau de l'AMF appelle les collectivités à voter une motion de soutien à la Résolution générale de l'AMF lors des prochains conseils municipaux.

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Téléchargez le kit de communication #MaCommuneJyTiens

L'AMF a lancé en novembre dernier une campagne de communication nationale signée «Les maires de France» et portée par #MaCommuneJyTiens pour réaffirmer, auprès des citoyens et du gouvernement, le rôle et la place de la commune, du maire et des équipes municipales dans la République décentralisée. Cette campagne prend aujourd'hui toute sa dimension avec le Grand débat national qui replace les maires et les communes au premier rang. Elle est pensée comme un appel pour mettre en lumière l'engagement et le dévouement du maire et de ses équipes, au service du bien-être et du développement de leurs communes. Si vous voulez rejoindre les milliers de communes qui déclinent cette campagne, vous pouvez télécharger le kit de communication comprenant tous les outils de communication, disponible sur MaCommuneJyTiens.amf.asso.fr

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Lois de finances : RDV des professionnels de l'AMF le 22 janvier

L'AMF organise, pour la 4e année consécutive, un Rendez-vous des professionnels, le 22 janvier prochain de 9h30 à 13h dédié à la Loi de finances pour 2019 et la Loi de finances rectificative 2018. « Les rendez-vous des professionnels à l'AMF », organisés sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, secrétaire général et président de la commission Finances et fiscalité locales de l'AMF, visent à offrir des éléments d'information et d'analyse partagée sur les réformes entrées en vigueur et ayant une incidence directe sur les communes et les intercommunalités.

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Toute l'actualité
Assistez aux premières assises territoriales de la transition agro-écologique et de l'alimentation durable

Entre la difficulté de mobilisation politique internationale pour la transition agroécologique et l'alimentation durable et la difficulté de faire changer rapidement les comportements de consommation des citoyens, des acteurs d'échelles intermédiaires, les territoires, des communes aux régions, se mobilisent. Ils activent leurs leviers pour contribuer, souvent de façon ambitieuse, à cette transition. Venez les retrouver et vous mobiliser avec eux aux Premières assises territoriales de la transition agroécologique et de l'alimentation durable les 5 et 6 février 2019 à Montpellier.

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Semaine du son

La 16e édition de la Semaine du son, organisée par l'association du même nom, aura lieu du 21 janvier au 3 février. Elle vise à sensibiliser le grand public à l'importance de la qualité de notre environnement sonore et à développer les connaissances et les bonnes pratiques dans tous les domaines du son. Plus de 200 concerts et évènements seront ainsi organisés dans plus de 40 villes. Ceux-ci permettent d'aborder cinq thèmes selon une approche transversale : la santé (auditive), l'acoustique et l'environnement sonore, les techniques d'enregistrement et de reproduction, la relation image et son, et enfin l'expression musicale et la pédagogie. 

 

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Actions de partenariat
Agenda 2018
Mardi 29 janvier
Commission Fonction publique territoriale

Mardi 22 janvier
Les rendez-vous des professionnels : présentation de la Loi de finances pour 2019 et de la Loi de finances rectificative 2018, dispositions concernant le bloc communal

Mercredi 30 janvier
Commission Santé commune avec France Urbaines

Mardi 5 février
Commission des Finances

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La Lettre n°363 - décembre 2018
 
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