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L’hebdomadaire de l’AMF n°125 - Jeudi 24 janvier
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Donner au Grand débat une perspective et des objectifs

Réunis le 23 janvier en Comité directeur, dont les présidents d'associations départementales de maires sont membres, les élus de l'AMF réaffirment que, face à la crise démocratique et sociale inédite que connaît notre pays, les maires de France prennent toute leur part dans le débat organisé par l'Etat dans les territoires, avec le sens de l'intérêt général et l'esprit de responsabilité qui les caractérisent. Les maires le font en toute liberté et selon les modalités qu'ils jugent les plus appropriées : facilitateurs de l'organisation matérielle, contributeurs au débat. Cependant, ils ne sauraient porter la responsabilité des réponses qui seront présentées aux Français. Les maires de France rappellent qu'ils sont à la disposition de leurs administrés pour faire remonter dans le cadre de ce grand débat l'ensemble des préoccupations et revendications exprimées. C'est l'essence même du mandat de maire. L'AMF se réjouit que le président de la République, Emmanuel Macron et le gouvernement reconnaissent le rôle essentiel des maires et des communes dans le débat démocratique.

 
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L'AMF auditionnée sur le projet de loi "École de la confiance"

Sylvine Thomassin, maire de Bondy (93), et Cédric Vial, maire des Echelles (74), ont été auditionnés au titre de l'AMF à l'Assemblée nationale sur le projet de loi (PJL) pour une "école de la confiance". Ce texte, qui devrait être examiné mi-février, porte une ambition que les élus de l'AMF partagent pleinement pour des raisons de justice sociale. Toutefois, ces derniers ont rappelé les réserves émises par le Bureau de l'AMF sur le projet de loi, en particulier sur les incidences de l'instruction obligatoire des enfants de trois ans à la rentrée 2019. Outre les impacts potentiels pour les collectivités en termes de locaux et d'encadrement sur les temps scolaire et périscolaire, les deux élus ont tenu à alerter les députés sur le financement des écoles maternelles privées sous contrat, qui deviendra obligatoire.

 

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Les associations demandent que le débat soit rouvert

Les trois associations qui com- posent Territoires unis (AMF, ADF et Régions de France) se sont exprimées le 21 janvier, au Sénat, à l'occasion de leurs vœux, par la voix de leurs présidents [...]. L'occasion pour eux de réitérer leur demande de l'organisation d'une « conférence territoriale et sociale » après le Grand débat national, de rappeler la nécessité d'une réforme de la fiscalité locale, et de demander – ce qui est nouveau – la fin du dispositif de contractualisation financière et non plus une simple clause de revoyure au printemps. Le prési- dent du Sénat, Gérard Larcher, a débuté avec un discours très combatif, estimant que la création de l'association Territoires unis, en septembre dernier à Marseille, a été « un des moments politiques les plus importants de 2018 ». 

Extrait de l'article de Maire info du 22 janvier 2019.

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  Fil d'actu  
 

 Exclusif : la carte d'identité des maires en 2018

 Quel rôle pour les maires dans le débat national ?

 Gilets jaunes : les maires accompagnent une colère qu’ils avaient pressentie

 Assassinat du maire de Gdansk les maires de France expriment leur profonde solidarité avec le peuple polonais

 Une fiscalité allégée pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

 Adoptez la Résolution générale du 101e Congrès de l'AMF

 Signez la charte d’appropriation des propositions du vade-mecum de l'AMF

 Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités

 
 
Toute l'actualité

 
Réforme des rythmes scolaires depuis 2013 : synthèse des conditions de mise en œuvre

Le retour conditionné des écoles publiques à la semaine scolaire de quatre jours, permis par le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, est finalement devenu l'organisation majoritaire du temps scolaire à la rentrée 2018 (87% des communes ayant une école publique). Sur le plan légal, ce retour constitue, toutefois, une dérogation au cadre général de la réforme des rythmes scolaires engagée en 2013, au même titre que la semaine scolaire de huit demi-journées avec mercredi matin instituée en 2014. En effet, même s'il est devenu très minoritaire, le cadre juridique de référence demeure toujours, à ce jour, la semaine de neuf demi-journées avec mercredi matin.

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Déchets chimiques des ménages : l’AMF demande un agrément rapide d’Eco-DDS afin de rétablir la collecte

Depuis le 1er janvier 2019, l'éco-organisme des déchets chimiques produits par les ménages EcoDDS n'a plus d'agrément délivré par les pouvoirs publics. Cette situation résulte de différents retards et malentendus dans la procédure de renouvellement d'agrément. En absence d'agrément, l'éco-organisme n'a plus la légitimité lui permettant de prendre en charge les responsabilités des fabricants de ces produits et il ne peut plus assurer l'enlèvement des DDS dans les déchèteries des collectivités.

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Téléchargez le kit de communication #MaCommuneJyTiens

L'AMF a lancé en novembre dernier une campagne de communication nationale signée «Les maires de France» et portée par #MaCommuneJyTiens pour réaffirmer, auprès des citoyens et du gouvernement, le rôle et la place de la commune, du maire et des équipes municipales dans la République décentralisée. Cette campagne prend aujourd'hui toute sa dimension avec le Grand débat qui replace les maires et les communes au premier rang. Elle est pensée comme un appel pour mettre en lumière l'engagement et le dévouement du maire et de ses équipes, au service du bien-être et du développement de leurs communes. Si vous voulez rejoindre les milliers de communes qui déclinent cette campagne, vous pouvez télécharger le kit de communication comprenant tous les outils de communication, disponible sur MaCommuneJyTiens.amf.asso.fr

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Mercredi 20 février
"Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce", une Rencon- tre de l'AMF

Conséquence de la loi NOTRe, la compétence « commerce » prend une nouvelle place dans l'organisation des politiques publiques. Cette rencontre, organisée conjointement par l'AMF et l'Institut pour la ville et le commerce, se tiendra le 20 février prochain de 9h30 à 12h30. Elle permettra d'évoquer avec les élus les enjeux des nouveaux équilibres commerciaux, les prérogatives de la loi NOTRe, de présenter les nouveaux outils pour favoriser le commerce sur leur territoire issus de la loi ELAN et enfin d'échanger sur le sujet de la gouvernance locale de cette compétence commerce.

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Lundi 18 février
"Organisation des élections", une forma- tion de l'AMF

Qu'il s'agisse des droits de l'électeur ou de la mise en place des moyens matériels nécessaires au bon déroulement des élections, le maire a un rôle central et se trouve soumis au contrôle permanent du préfet. Dans cette période pré-électorale, il est important de bien connaître les règles qui s'appliquent en matière d'organisation d'un scrutin afin d'éviter tout contentieux qui pourrait aboutir à son annulation. Pour une parfaite connaissance du droit qui s'applique en matière d'organisation des élections, l'AMF propose le 18 février 2019, une journée de formation qui se tiendra dans ses locaux à Paris 7ème.

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Toute l'actualité
Semaine du son

La 16e édition de la Semaine du son, organisée par l'association du même nom, aura lieu du 21 janvier au 3 février. Elle vise à sensibiliser le grand public à l'importance de la qualité de notre environnement sonore et à développer les connaissances et les bonnes pratiques dans tous les domaines du son. Plus de 200 concerts et évènements seront ainsi organisés dans plus de 40 villes. Ceux-ci permettent d'aborder cinq thèmes selon une approche transversale : la santé (auditive), l'acoustique et l'environnement sonore, les techniques d'enregistrement et de reproduction, la relation image et son, et enfin l'expression musicale et la pédagogie. 

 

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Valorisez votre patrimoine local

Les prix des Rubans du Patrimoine, organisés par la Fédération Française du Bâtiment, la Fondation du patrimoine, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, les Caisses d'Épargne et rejoints cette année par le Groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques, récompensent des communes et des intercommunalités ayant réalisé des opérations de restauration ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti. Vous pouvez déposer un dossier de candidature jusqu'au 31 janvier 2019.

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Tous les partenariats
Agenda 2018
Mercredi 30 janvier
Réunion de travail sur les hôpitaux locaux

Mercredi 30 janvier
Commission Santé commune avec France Urbaines

Mercredi 30 janvier
Commission Prévention de la délinquance et Sécurité

Jeudi 31 janvier
Groupe de travail Petite enfance

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La Lettre n°364 - janvier 2019
 
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