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Réforme des rythmes scolaires depuis 2013 : synthèse des conditions de mise en œuvre |
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Le retour conditionné des écoles publiques à la semaine scolaire de quatre jours, permis par le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, est finalement devenu l'organisation majoritaire du temps scolaire à la rentrée 2018 (87% des communes ayant une école publique). Sur le plan légal, ce retour constitue, toutefois, une dérogation au cadre général de la réforme des rythmes scolaires engagée en 2013, au même titre que la semaine scolaire de huit demi-journées avec mercredi matin instituée en 2014. En effet, même s'il est devenu très minoritaire, le cadre juridique de référence demeure toujours, à ce jour, la semaine de neuf demi-journées avec mercredi matin.
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Déchets chimiques des ménages : l’AMF demande un agrément rapide d’Eco-DDS afin de rétablir la collecte |
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Depuis le 1er janvier 2019, l'éco-organisme des déchets chimiques produits par les ménages EcoDDS n'a plus d'agrément délivré par les pouvoirs publics. Cette situation résulte de différents retards et malentendus dans la procédure de renouvellement d'agrément. En absence d'agrément, l'éco-organisme n'a plus la légitimité lui permettant de prendre en charge les responsabilités des fabricants de ces produits et il ne peut plus assurer l'enlèvement des DDS dans les déchèteries des collectivités.
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Téléchargez le kit de communication #MaCommuneJyTiens |
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L'AMF a lancé en novembre dernier une campagne de communication nationale signée «Les maires de France» et portée par #MaCommuneJyTiens pour réaffirmer, auprès des citoyens et du gouvernement, le rôle et la place de la commune, du maire et des équipes municipales dans la République décentralisée. Cette campagne prend aujourd'hui toute sa dimension avec le Grand débat qui replace les maires et les communes au premier rang. Elle est pensée comme un appel pour mettre en lumière l'engagement et le dévouement du maire et de ses équipes, au service du bien-être et du développement de leurs communes. Si vous voulez rejoindre les milliers de communes qui déclinent cette campagne, vous pouvez télécharger le kit de communication comprenant tous les outils de communication, disponible sur MaCommuneJyTiens.amf.asso.fr
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Mercredi 20 février "Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce", une Rencon- tre de l'AMF |
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Conséquence de la loi NOTRe, la compétence « commerce » prend une nouvelle place dans l'organisation des politiques publiques. Cette rencontre, organisée conjointement par l'AMF et l'Institut pour la ville et le commerce, se tiendra le 20 février prochain de 9h30 à 12h30. Elle permettra d'évoquer avec les élus les enjeux des nouveaux équilibres commerciaux, les prérogatives de la loi NOTRe, de présenter les nouveaux outils pour favoriser le commerce sur leur territoire issus de la loi ELAN et enfin d'échanger sur le sujet de la gouvernance locale de cette compétence commerce.
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Lundi 18 février "Organisation des élections", une forma- tion de l'AMF |
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Qu'il s'agisse des droits de l'électeur ou de la mise en place des moyens matériels nécessaires au bon déroulement des élections, le maire a un rôle central et se trouve soumis au contrôle permanent du préfet. Dans cette période pré-électorale, il est important de bien connaître les règles qui s'appliquent en matière d'organisation d'un scrutin afin d'éviter tout contentieux qui pourrait aboutir à son annulation. Pour une parfaite connaissance du droit qui s'applique en matière d'organisation des élections, l'AMF propose le 18 février 2019, une journée de formation qui se tiendra dans ses locaux à Paris 7ème.
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