Espace Associations départementales


Les Rencontre de l'AMF : "Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce"

L’AMF et l’Institut pour la Ville et le Commerce organisent le mercredi 20 février, de 9h30 à 12h30, une rencontre sur le thème « Enjeux, outils et gouvernance locale de la compétence commerce ».

 

Conséquence de la loi NOTRe, la compétence « commerce » prend une nouvelle place dans l’organisation des politiques publiques. Désormais la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité commercial relèvent de la compétence exclusive des communautés de communes et d’agglomérations. La politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales font, quant à eux, l’objet d’une réflexion locale entre communes et intercommunalités, puis d’une définition de ce qui relève de l’intérêt communautaire.

 

Cette rencontre permettra d’évoquer avec les élus, les enjeux des nouveaux équilibres commerciaux, les prérogatives de la loi NOTRe, de présenter les nouveaux outils pour favoriser le commerce sur leur territoire et enfin d’échanger sur le sujet de la gouvernance locale de cette compétence commerce.

 

Vous êtes invité, vous ou vos représentants, à participer à cette rencontre. L’inscription est obligatoire et gratuite, dans la limite des places disponibles auprès de : dcjd@amf.asso.fr

 

Documents de l'AMF :


Commerce
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39209
18 Jan 2019