Depuis le 1er janvier 2019, l’éco-organisme des déchets chimiques produits par les ménages* EcoDDS n’a plus d’agrément délivré par les pouvoirs publics. Cette situation résulte de différents retards et malentendus dans la procédure de renouvellement d’agrément. En absence d’agrément, l’éco-organisme n’a plus la légitimité lui permettant de prendre en charge les responsabilités des fabricants de ces produits et il ne peut plus assurer l’enlèvement des DDS dans les déchèteries des collectivités.
L’AMF demande que la discussion entre l’Etat et l’éco-organisme aboutisse rapidement car les habitants ne doivent pas être les otages d’une impasse « administrative ». De même, les communes et leurs intercommunalités n’ont pas à supporter directement ou indirectement des coûts environnementaux générés par cette situation et il serait légitime que celles-ci ne soient pas pénalisées sur le plan financier.
L’AMF estime que les conditions sont réunies pour un renouvellement d’agrément avant le 31 janvier 2019.
L’AMF et EcoDDS ont trouvé un accord permettant, sous réserve d’un agrément en janvier, un retour très rapide à la normale dans les déchèteries des collectivités qui bénéficieront alors des enlèvements prévus en janvier. Afin de régulariser les relations avec les collectivités, l’accord comprend deux aménagements à la procédure contractuelle :
- les dispositions du contrat seront applicables dès la signature, sans attendre la délibération formelle de la collectivité ;
- conformément à la procédure utilisée en 2018 concernant l’application du nouveau barème, tout contrat signé avant le 30 juin 2019 permettra le versement de l’intégralité des soutiens pour l’année civile 2019.
La mobilisation actuelle de tous les acteurs rend possible un renouvellement rapide de l’agrément. Sur ces bases, un accord est possible.
*Peintures, colles, solvants, mastics, déchets issus des produits de bricolage et de jardinage, réunis sous le nom de déchets diffus spécifiques ou DDS
