Sylvine Thomassin, maire de Bondy (93), et Cédric Vial, maire des Echelles (74), ont été auditionnés au titre de l’AMF à l’Assemblée nationale sur le projet de loi (PJL) pour une « école de la confiance ».
Ce texte, qui devrait être examiné mi-février, porte une ambition que les élus de l’AMF partagent pleinement pour des raisons de justice sociale.
Toutefois, ces derniers ont rappelé les réserves émises par le Bureau de l’AMF sur le projet de loi, en particulier sur les incidences de l’instruction obligatoire des enfants de 3 ans à la rentrée 2019. Outre les impacts potentiels pour les collectivités en termes de locaux et d’encadrement sur les temps scolaire et périscolaire, les deux élus ont tenu à alerter les députés sur le financement des écoles maternelles privées sous contrat, qui deviendra obligatoire.
L’AMF demande en effet que la compensation financière prévue par le PJL vise l’ensemble des collectivités concernées, et non les seules collectivités qui n’auraient pas financé jusqu’alors ces écoles.
Par ailleurs, les élus ont fait part de leurs craintes de voir apparaître dans le texte, durant les débats parlementaires, une mesure visant à créer des établissements publics du socle commun associant les collèges et les écoles de secteur, comme le préconisent plusieurs rapports ainsi que la Cour des Comptes. Le principe même d’une telle mesure doit faire l’objet préalablement d’une concertation avec l’AMF et l’ADF. Ils ont également fait valoir l’opposition de l’AMF à toute mesure qui tendrait à terme à un transfert obligatoire des compétences scolaire et périscolaire à l’intercommunalité.
