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L’hebdomadaire de l’AMF n°143 - Mercredi 29 mai 2019
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Fonction publique territoriale : l’AMF s’inquiète des conséquences de certaines mesures du projet de loi

Les maires et présidents d'intercommunalité, réunis le 23 mai en Comité directeur, ont fait un bilan peu rassurant des nouvelles mesures du projet de loi Transformation de la Fonction publique votées par l'Assemblé nationale. Ce texte peut mettre en grande difficulté les communes et les intercommunalités du fait de la remise en cause du statut de la Fonction publique avec, notamment, la trop grande ouverture à l'emploi des contractuels et l'introduction de la rupture conventionnelle. Les élus s'inquiètent, par ailleurs, de la perte de représentation des employeurs territoriaux au sein des instances de dialogue social. Si le Conseil commun de la fonction publique, représentant les trois versants de la fonction publique, devait se substituer au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, cela reviendrait à nier la spécificité de la fonction publique territoriale et de l'ensemble de ses représentants.

 
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Participez au concours photo pour dire #MaCommuneJyTiens

Pour témoigner du lien intime entre le citoyen et sa commune et de son attachement à celle-ci, chaque élu, agent ou habitant est invité à se prendre en photo à un moment, ou dans un lieu, qu'il juge important ou significatif de sa vie dans sa commune (mariage, fêtes, promenades, activités de la vie quotidienne…). Cela permettra à chacun de devenir acteur de la campagne nationale de commu- nication de l'AMF grâce au concours photo lancé sur Insta- gram et porté par le hashtag #MaCommuneJyTiens qui se déroulera jusqu'au 1er septembre 2019. Les photographies primées seront valorisées dans les supports d'information et de communication de l'AMF et dans la presse régionale et nationale. Elles feront également l'objet d'une exposition lors du 102e Congrès de l'Association.

Participer au concours
Simulateur de l'AMF : plus de 350 000 accords locaux calculés

Les communes ont jusqu'au 31 août 2019 pour se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires ou métropolitains au sein de leur communauté ou de leur métropole. Afin d'aider ses adhérents, l'AMF met à leur disposition un simulateur qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres est de nouveau actif pour l'ensemble des communautés urbaines et des métropoles. La dernière mise à jour (7 mai) a permis de prendre en compte les évolutions récentes d'interprétation des services de l'État pour le calcul des accords locaux.  Pour rappel et à défaut d'accord local, le préfet constatera la composition du conseil communautaire ou métropolitain qui résulte de la répartition de droit commun.
 

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  Fil d'actu  
 

 Les Offices Publics de l’Habitat, opérateurs publics de proximité, signent une charte d’engagement avec les associations nationales d’élus

 Projet de loi fonction publique : les quatre points qui inquiètent le plus les maires / Un article de Maire info

 Réseaux sociaux : Facebook, média plébiscité par les collectivités / Un article de Maire info

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 Inclusion scolaire : l'AMF auditionnée

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 Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats / Expertise AMF

 
 
Toute l'actualité

 
Fier[E] de ma commune, valorisez les initiatives locales

Pour tous ceux qui souhaitent valoriser l'action de leur commune, La Gazette des Communes (groupe Infopro Digital) organise en partenariat avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et France Info, un événement exceptionnel qui récompensera les initiatives des communes et de leur intercommunalité visant à améliorer le quotidien des habitants. Les élus, agents territoriaux et citoyens ont jusqu'au 10 juin 2019 pour mettre en valeur les actions de leur commune en inscrivant leur projet sur la plateforme. Tous les participants ayant contribué à une initiative retenue par le jury seront invités à la soirée de remise des trophées qui se tiendra le 1er juillet 2019 à la Maison de la radio à Paris.

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Tourisme : vers « une politique totalement décentralisée au profit des collectivités »

Les enjeux de préservation du patrimoine et d'emploi dans l'hôtellerie étaient au menu, vendredi 17 mai, du quatrième Comité interministériel du tourisme (CIT). Présidé par le Premier ministre, Édouard Philippe, ce rendez-vous semestriel a débouché sur une série de mesures (dossier de presse accessible ci-dessous), parmi lesquelles la simplification du Code du tourisme, qui « fixe le rôle des institutions intervenant dans le secteur ». Considérant que « l'État a un rôle désormais subsidiaire », le gouvernement a annoncé « une politique (du tourisme) totalement décentralisée au profit des collectivités, confortées sur ce point par la loi Notre ». Extrait de l'article de Maire-info du 20 mai.

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Un portail dédié aux "Elections municipales 2020" sur amf.asso.fr

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette nouvelle rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de l'année et comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l'organisation matérielle du scrutin, les conditions d'exercice des mandats locaux et la fin de mandat. Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, elle contiendra toutefois des textes officiels et certains documents, en accès libre, qui permettront aux citoyens intéressés par ce scrutin d'y trouver des éléments d'information.

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Toute l'actualité
Semaine européenne du développement durable 2019

Du 30 mai au 5juin aura lieu la Semaine européenne du développement durable. Organisée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, elle vise à promouvoir le développement durable et les 17 objectifs de l'Agenda 2030, feuille de route pour le développement durable de l'ONU. Cette édition 2019 est placée sous le thème de la lutte contre les inégalités. Les municipalités qui le souhaitent peuvent inscrire sur la plateforme dédiée leurs initiatives.

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Participez aux Rendez-vous aux jardins 2019

La 17e édition des Rendez vous aux jardins aura lieu les 7, 8 et 9 juin dans toute la France. Organisée par le ministère de la Culture, cette manifestation permet au grand public de découvrir la richesse et la diversité des parcs et jardins, et de s'informer sur les nombreuses actions mises en œuvre pour les protéger. Des animations aussi exceptionnelles que variées seront proposées : visites guidées, démonstrations de savoir-faire, expositions, ateliers, bourses d'échanges mais aussi promenades musicales, lectures de textes, ou encore animations théâtrales.

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Plan France Très Haut Débit : l’heure de vérité?

Les Assises du Très Haut Débit auront lieu le 9 juillet à Paris et réuniront pour la 13e année consécutive l'ensemble des acteurs de l'aménagement numérique du territoire (élus territoriaux, législateur, régulateur, réseaux d'initiative publique, opérateurs, industriels, financeurs). Intitulées « Plan France Très Haut Débit : l'heure de vérité ? », ces Assises auront vocation à interroger le modèle actuel de déploiement à l'aune des récentes évolutions technologiques et réglementaires.

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Label Aquaplus 2019, les candidatures sont ouvertes

La démarche Aquaplus récompense depuis 2004 les entreprises et collectivités locales pour leur engagement dans le domaine de l'eau. Le label Service est décerné aux collectivités territoriales dont le service d'eau ou d'assainissement présente des résultats d'excellence en matière de développement durable. Le Trophée Aquaplus Réalisation récompense quant à lui une réalisation exemplaire en matière de développement durable dans le domaine de l'eau. Les candidatures pour 2019 sont ouvertes jusqu'au 30 juin.

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Mardi 4 juin
Commission des Finances

Mercredi 5 juin
Commission Politique de la ville et Cohésion sociale

Mercredi 12 juin
Commission Numérique

Mercredi 12 juin
Groupe de travail Logement

Mardi 18 juin
Groupe de travail Petite enfance

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La Lettre n°368 - mai 2019
 
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