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Elections municipales de mars 2020 :
les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué.

La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières et pénales en cas de violation des règles en période préélectorale.

Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des EPCI et des élus candidats à partir de septembre 2019 et ne saurait trop insister sur la prudence à adopter en ce domaine.

Elle fait également état de plusieurs jurisprudences qui précisent l’application de ces règles aux réseaux sociaux (Facebook, Twitter).

SOMMAIRE DE LA NOTE

Six mois avant l’élection, soit à compter du 1er septembre 2019
- Interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une commune ou d’un EPCI
- Interdiction de la publicité commerciale
- Interdiction de l’affichage sauvage
- Interdiction des appels téléphoniques ou télématiques gratuits pour le candidat

La veille du scrutin à partir de zéro heure
- Interdiction de distribuer ou de diffuser certains documents
- Interdiction des messages ayant le caractère de propagande
- Interdiction des sondages d’opinion

Le jour du scrutin
- Interdiction de communiquer le résultat de l’élection avant la fermeture du dernier bureau de vote

Annexes
- Les modes de communication en ligne
- Les sites internet
- Les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…)
- Le blog du maire ou du président de l’EPCI
 

Documents de l'AMF :


Réf. : BW39332
5 Déc 2019

Auteur : AMF / Judith Mwendo
En savoir plus :

Règles de la période préélectorale

  • Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats (note de l'AMF du 05/12/2019)
  • Financement de la campagne électorale (note de l'AMF du 19/04/2019)
  • Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
  • Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
  • Conditions d'exercice des mandats locaux

  • Statut de l’élu(e) local(e)
    mise à jour de décembre 2019
  • Charte de l’élu(e) local(e) (note de l'AMF du 23/10/2019)
  • Organisation du scrutin

  • Titres d’identité acceptés pour voter : modifications issues de l’arrêté du 16/11/18 et précisions apportées par le ministre de l’Intérieur en février 2019
  • Accès au vote des personnes handicapées
  • Décret fixant la date des élections municipales de mars 2020
  • Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
  • Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
  • Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
  • Candidatures

  • Mémentos et addendum aux candidats applicables aux communes de moins de 1 000 habitants et aux communes de 1 000 habitants et plus
  • Déclaration de candidature (document du ministère de l'Intérieur)
  • Les conditions d’éligibilités pour être candidat (note de l'AMF du 13/12/2019)
  • Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
  • Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
  • Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)


  • Élections municipales 2020