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Loi Élan : le volet construction en cinq points

Performance énergétique, accessibilité, prévention des risques…La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 modifie aussi le droit de la construction. Décret tertiaire, carnet numérique du logement, évolutivité des immeubles d’habitation..., la loi Élan introduit de nouvelles mesures et des assouplissements. Sans perdre de vue son objectif : construire plus, mieux, et moins cher.

Extrait de l'article de Maires de France de mai 2019.
Pour aller plus loin
Référence : BW39422
Date : 10 Mai 2019
Auteur : Caroline Saint-André


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