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Intercommunalité : le transfert de la police des dépôts sauvages est-il distinct de la police de la collecte des déchets ménagers ?
Oui, il existe deux polices spéciales distinctes. Les maires transfèrent, sauf opposition, au président de l'intercommunalité à fiscalité propre (ou du syndicat) compétente en matière de « collecte des déchets ménagers » leur pouvoir de police spécial permettant de règlementer la collecte de ces déchets. Cette police vise le règlement de présentation des déchets et leurs conditions de remise (déchets collectés en bacs, déchets collectés en déchèterie, interdiction de présentation hors des bacs, jours et heures de présentation des bacs etc…).
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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme - Inscrivez-vous au webinaire du 9 avril
L'AMF et l'AdCF, associées dans l'ensemble de leurs travaux liés aux autorisations d'urbanisme, organisent un webinaire sur la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, le 9 avril prochain à 9h30. C'est essentiellement autour du témoignage de collectivités particulièrement avancées dans leur préparation à l'échéance du 31 décembre 2021 (parce qu'expérimentatrices avec leur DDT de la solution nationale Plat'au) que se déroulera ce webinaire dédié à l'adaptation des services instructeurs à la dématérialisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme.
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Outil exclusif AMF : estimez votre DGF 2021
Cet outil, simple d'utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d'obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité pour 2021 et de comprendre son évolution. Ces estimations sont réalisées sur la base des données chiffrées de l'année précédente et ne préjugent pas du montant de dotation qui sera attribué à votre collectivité, qui sera mis en ligne par les services de l'État.
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Observatoire des agressions envers les élu(e)s, continuez à témoigner !
Face à la recrudescence des incivilités et l'inquiétante multiplication des agressions envers les élus locaux, l'AMF s'est mobilisée. Avec le soutien des 103 associations départementales, elle a mis en place l'Observatoire des agressions envers les élu(e)s dont l'un des objectifs est de recenser tous les faits commis, qu'ils fassent ou non l'objet d'une plainte. Ce dispositif permet ainsi à chaque élu(e) de témoigner précisément des atteintes physiques et/ou verbales dont il ou elle a pu faire l'objet.
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L’OFGL met les données financières des syndicats de collectivités à portée de clic
Grâce aux données des comptes de gestion publiées par la DGFiP et aux caractéristiques des structures syndicales fournies par l'Insee et la DGCL, l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales a enrichi son portail de données, data.ofgl.fr, d'informations sur les finances des syndicats de collectivités locales.
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Valorisez vos publications !
Organisé par Cap'Com, en partenariat avec l'AMF, le 23e Prix de la presse et de l'information territoriale récompense les publications périodiques papier et plurimédia destinées à la population ou aux agents de la structure candidate. Toute collectivité, quelle que soit sa taille, et toute institution publique peut candidater. Au-delà de la reconnaissance de la qualité du travail des professionnels de la communication publique et territoriale, le Prix de la presse et de l'information territoriale est un observatoire des tendances du secteur. Pour participer, toutes les candidatures doivent impérativement être envoyée avant le 16 avril prochain.
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Participez au Prix santé et mieux-être au travail 2021
La MNT, SMACL Assurances et les grands acteurs de la fonction publique territoriale (FPT) ouvrent la 8e édition des Prix santé et mieux-être au travail de la FPT. Du mardi 16 février au dimanche 28 mars 2021, l'ensemble des collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics et les centres de gestion peuvent poser leur candidature pour l'une des sept catégories des PSMT.
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La Lettre
n°388 - Mars 2021
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Maires de France
n°388 - Mars 2021 |
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