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Corinne de La Mettrie, nouvelle directrice adjointe de l’AMF
Corinne de La Mettrie, 47 ans, administratrice territoriale hors classe, a été nommée directrice adjointe de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité le 23 août dernier. Titulaire d'une licence de géographie au Royaume-Uni, d'une maîtrise de droit public et d'un Master 2 (ex DESS) de gestion des collectivités locales, elle a consacré la première partie de sa vie professionnelle aux politiques de l'aménagement, du logement et de la rénovation, avant d'occuper des fonctions de direction générale, d'abord à la communauté d'agglomération, devenue EPT, Est Ensemble, puis très récemment à la commune de Villiers-le-Bel dans le Val d'Oise. Elle est par ailleurs Chevalier de l'Ordre national du mérite au titre du ministère de la Ville depuis juin 2017.
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Enquête AMF-CEVIPOF/SCIENCESPO : retour sur la crise sanitaire vécue dans les territoires
Dans le cadre de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF – CEVIPOF et en partenariat exclusif avec Le Figaro, une enquête a été conduite auprès d'un échantillon représentatif de 10 105 Français pour comprendre la manière dont les Français ont vécu la crise sanitaire, comment ils ont pu apprécier le rôle de leur maire (et des équipes municipales), quels sont les ressorts de la confiance accordée aux édiles, et comment l'avenir des territoires peut s'engager de manière harmonieuse entre une aspiration au respect du principe d'égalité républicaine mais également à davantage d'efficacité publique. En juillet 2019, lors de la première enquête auprès des Français sur leurs perceptions et représentations du rôle des équipes municipales, un fort besoin de « communalité » était apparu. Si le maire émergeait comme l'acteur politique incontournable au plan local, son rôle bien qu'indispensable n'apparaissait pas toujours clairement auprès des citoyens quant à son champ d'intervention.
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Des clips pour expliquer le rôle des communes et de leur intercommunalité
Afin de présenter l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l'intercommunalité, l'AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques, à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser. L'AMF a souhaité rappeler que la commune est l'échelon de base de notre organisation territoriale. Quels que soient sa taille et le nombre de ses habitants, la commune organise, directement ou indirectement, un grand nombre de services publics locaux et contribue à améliorer le cadre de vie des habitants.
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Consulter le module de formation interactif sur l'utilisation des fonds européens par les communes et les intercommunalités
À la veille du lancement de la prochaine programmation des fonds européens par les régions, l'AMF propose à ses adhérents un module de formation interactif accessible en ligne, destiné aux maires et présidents d'intercommunalité pour les aider à appréhender l'environnement spécifique de ces fonds. Ce module de formation interactif, réalisé avec le soutien du CNFPT, mêle contenu textuel et vidéo, et fait le point sur les domaines finançables par les Fonds européens structurels et d'investissement (FESI), et leurs grands principes de fonctionnement.
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Un guide pratique de l'AMF sur "Les fonds européens au service des projets communaux et intercommunaux"
Plus qu'un drapeau sur la façade des mairies, plus qu'un symbole d'unité, l'Europe est une chance, une réalité au quotidien dans les quelques 34 968 communes et 1 254 intercommunalités. L'Union européenne se concrétise à chaque coin de rue par des voies-vertes, des équipements culturels et sportifs, la construction de maisons de santé, le tourisme rural, la protection de la façade maritime... Ce guide, véritable "tableau de bord" des fonds européens, reprend chaque domaine dans lesquels les communes et intercommunalités agissent. Il met également à la disposition des élus des fiches individuelles sur chaque fonds reprenant leur définition, les actions finançables, leur fonctionnement, leurs modalités d'attributions et les interlocuteurs dédiés.
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Intercommunalités : préparez vos pactes financiers et fiscaux
Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l'EPCI et les communes et visent à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l'ensemble intercommunal. Bien que certaines intercommunalités soient dans l'obligation d'en construire un, de nombreuses intercommunalités le font spontanément, convaincues de l'utilité de ce pacte. Compte tenu de la complexité des règles juridiques, de l'accès parfois difficile aux données concernant les communes et les EPCI et de la technicité de leur préparation, l'AMF a souhaité mettre à votre disposition un outil d'aide pour préparer votre pacte financier et fiscal dans les meilleures conditions.
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Le délit de favoritisme
Le régime juridique du délit de favoritisme est fixé à l'article 432-14 du Code pénal. Ce délit a pour particularité de sanctionner la partialité des élus dans la passation et l'exécution des marchés publics et des concessions. Parmi les délits liés à la probité, le délit de favoritisme nécessite une vigilance particulière de la part des acheteurs soumis aux règles de la commande publique dans la mesure où le juge pénal retient une acceptation extrêmement large des éléments qui le constituent. La présente note a pour objet de présenter le délit de favoritisme qui sanctionne les atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité de traitement des candidats dans la passation des marchés publics et des concessions.
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Parution du guide "Le stationnement vélo en 6 points clés"
Le ministère de la Transition écologique, en lien avec les associations de promotion du vélo et les associations de collectivités propose un guide pour le déploiement du stationnement vélo en gare. Pour tripler l'usage du vélo dans les déplacements du quotidien d'ici 2024 (et passer de 3 à 9 % de la part modale), il est primordial de développer l'intermodalité vélo-train, en luttant notamment contre le vol des vélos : cela passe par le déploiement du stationnement sécurisé en gare.
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Maires et présidents d’intercommunalité, partagez vos initiatives !
Sur le terrain, les élus locaux sont à pied d'œuvre pour relayer, informer, appliquer et faire appliquer les décisions de l'État, tout en coordonnant la mise en place d'initiatives locales inspirantes, sociales et solidaires. Maires, équipes municipales, agents territoriaux et habitants, toutes les bonnes volontés s'agrègent et font preuve de créativité, solidarité et d'inventivité. Afin de recenser et de partager les bonnes pratiques, l'AMF a créé cette rubrique qui a vocation à rassembler des initiatives exemplaires mises en place par les communes et les intercommunalités sur l'ensemble du territoire.
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