FERMETURE DU RESEAU TELEPHONIQUE EN CUIVRE

Les associations d’élus exigent d’être associées pour garantir la réussite du chantier et l’accès de tous les usagers à la fibre optique

L'AMF, l'Avicca, la FNCCR, Départements de France et Régions de France prennent acte du projet de fermeture à terme du réseau téléphonique historique en cuivre, pour lequel Orange propose un dispositif que les élus souhaitent améliorer, au bénéfice de la population et des territoires, et pour assurer la réalisation efficace de ce chantier d'infrastructure crucial pour la cohésion des territoires et la compétitivité de l'économie française. La fermeture du réseau cuivre est un chantier important, avec une dimension industrielle essentielle s'agissant de son futur démontage et de sa valorisation, mais aussi de ses implications et risques potentiels pour les acteurs économiques. Il concerne des millions d'utilisateurs grand public et professionnels, sans oublier les collectivités territoriales. Le monopole, puis les mécanismes du service universel, à la charge des opérateurs privés, ont permis de bâtir un réseau collectif universel qui a joué un rôle clé dans le développement des territoires. C'est pourquoi il est important que cette fermeture se déroule dans de bonnes conditions pour les usagers et les acteurs économiques, en veillant à ce que les offres en fibre optique soient réellement substituables aux offres sur le cuivre et la transition vers la fibre garantie pour tous.

Election présidentielle : modalités pratiques pour l'organisation du scrutin

Dans la perspective de l'élection présidentielle (10 et 24 avril), cette rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de la campagne et jusqu'aux résultats de l'élection et comprend, notamment, des éléments sur les dates à retenir, les parrainages, les modalités d'utilisation des salles communales et intercommunales pour les réunions éléctorales, les procurations, l'organisation matérielle du scrutin, l'accessibilité du vote aux personnes en situation de handicap, la cybersécurité des opérations électorales... Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, cette rubrique contiendra des textes officiels et certains documents, en accès libre, qui permettront aux personnes intéressées par ce scrutin d'y trouver des éléments d'information.

Les montants de DGF des communes et intercommunalité pour 2022 sont en ligne !

Les services de l'État ont mis en ligne, début avril, les montants de dotations pour les communes ainsi que la DGF des intercommunalités. Ces montants sont très attendus par les collectivités afin de finaliser leur budget primitif. Pour rappel, la date du vote du budget primitif est prévue par l'article L.1612-2 du code général des collectivités locales, soit le 15 avril de l'exercice (ou jusqu'au 30 avril l'année du renouvellement des organes délibérants). Cependant, cette date ne s'impose pas aux organes délibérants des collectivités dans le cas où elles ne disposent pas au 31 mars des informations indispensables à l'établissement du budget et notamment le montant de chacune des dotations versées dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Fil d'actu

● Élection présidentielle : ce que contient la circulaire sur l'organisation du scrutin

● Machines à voter : rappel des règles

● Lutte contre l'abstention. Les élus se mobilisent

● Revivez la Rencontre des libertés locales

● Présidentielle 2022 : ce que les candidats proposent pour les collectivités et la décentralisation

● Les montants de la dotation "élu local" mis en ligne

● Comptabilisation de la collecte et du reversement des dons au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

● Solidarité avec l'Ukraine : l'AMF se mobilise aux côtés des communes

Toute l'actualité

L’estimation de la DGF de votre commune ou intercommunalité est disponible

Depuis 2018, afin d'aider ses adhérents à préparer leur budget, l'AMF met à disposition des maires et des présidents d'intercommunalité adhérents un outil simple permettant d'obtenir la dotation forfaitaire de leur commune ou une étude personnalisée de leur DGF (dotation d'intercommunalité et dotation de compensation) afin de les aider à préparer leur budget. Ces estimations prennent en compte les dispositions importantes des dernières lois de finances, notamment la réforme de la dotation d'intercommunalité de 2019, mais également les contraintes qui pèsent sur la dotation de compensation. Outre des estimations très précises de la population DGF pour 2022, l'outil prend également en compte les évolutions que connaissent les communes et intercommunalités.

Election présidentielle : n’oublions pas les quartiers populaires !

A quelques jours de l'élection présidentielle, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, l'Association des Maires d'Ile-de-France, l'Association des Petites Villes de France, France urbaine, Villes de France et Ville & Banlieue ont dévoilé leur contribution commune sur le thème de la politique de la ville, intitulée « Pour un pacte de confiance durable entre l'Etat et nos collectivités », à l'attention des candidats. Les maires, présidents d'agglomérations et métropoles souhaitent attirer l'attention des candidats sur la situation des quartiers populaires et l'impératif d'y mener des politiques républicaines fortes, pour accompagner la relance et faire en sorte que nul ne soit laissé sur le bord du chemin.

Hélène Geoffroy, maire de Vaulx-en-Velin : "Les quartiers populaires ne doivent pas être oubliés"

Dans cette étrange campagne présidentielle, certaines thématiques restent peu abordées voire pas du tout. La politique de la ville en fait partie, à l'exception de quelques rares propos souvent outranciers. En réaction, six associations d'élus, dont l'AMF, ont décidé d'interpeller les candidats en réalisant une contribution commune sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) – un exercice inédit – qu'elles ont présenté ensemble le 28 mars. Tout en constatant des progrès réels ces dernières années, souvent grâce à la mobilisation des maires, elles demandent désormais d'aller plus loin en renforçant les actions existantes et en initiant de nouvelles, avec une méthode qui associe étroitement les élus. Entretien avec Hélène Geoffroy, maire de Vaulx-en-Velin (Rhône) et co-présidente de la commission « politique de la ville et cohésion sociale » de l'AMF.

L’AMF fait des propositions et plaide pour une plus forte démocratie en santé

Face aux difficultés croissantes constatées jour après jour en matière d'accès aux soins pour la population, l'AMF souhaite que le gouvernement puisse mettre en œuvre des solutions immédiates pour lutter contre ces difficultés et maintenir l'offre de soins existante. David Lisnard, président de l'AMF, demande également que "les maires de France soient présents à tous les niveaux de la démocratie en santé (conseils territoriaux de santé, communautés professionnelles territoriales de santé, conseils d'administration des hôpitaux, groupements hospitaliers de territoire, programmes régionaux de santé…) à la hauteur de l'engagement dont ils ont fait preuve pendant la crise sanitaire".

Contribution de l'AMF à l'élection présidentielle : libertés et responsabilités locales, faire le choix de l’action et de la confiance

C'est dans un profond esprit de responsabilité que les maires et les présidents d'intercommunalité de France ont adressé cette contribution à celles et ceux qui sont candidats à l'exercice des plus hautes responsabilités de notre pays. Nous sommes 35 000, de toutes les sensibilités politiques, issus de tous les territoires, de toutes les cultures et de toutes les histoires de notre pays. Parler d'une seule voix n'est pas une chose aisée, mais l'intérêt supérieur de notre pays nous oblige à transcender cette diversité pour porter auprès de vous une contribution que nous voulons constructive et résolument tournée vers l'avenir. Aujourd'hui, force est de constater que la décentralisation n'est pas seulement à l'arrêt, elle recule. La première et plus évidente manifestation de cette offensive contre les acquis de la décentralisation c'est bien évidemment le recul de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales.

Toute l'actualité

Participez aux Trophées Sport & Management 2022

L'appel à projets de cette 9ème édition des Trophées Sport & Management se déroule du 24 février au 8 avril 2022. La cérémonie de remise des trophées aura lieu le 28 septembre à Paris. Cette nouvelle édition veillera donc à valoriser le dynamisme et le caractère innovant des projets, en s'appuyant aussi bien sur leur impact social, citoyen et écoresponsable que sur leur dimension résolument économique pour rebondir et se redéployer. Tous les porteurs de projets concernés par les enjeux d'innovation et par l'impact économique, écoresponsable et sociétal du sport peuvent postuler.

Accueil des villes Française : l'AMF signe une convention avec l'UNAVF

Depuis plus de 60 ans, le réseau national des Accueils des villes françaises propose aux nouveaux habitants de découvrir leur nouvel environnement. Une convention signée le 16 mars dernier renouvelle le partenariat entre l'AMF et l'Union nationale des AVF (UNAVF). Il entend favoriser le rôle-clé de la vie associative dans les territoires, en offrant des services aux familles, en facilitant les solidarités de proximité mais aussi en mobilisant plus largement les communes et les intercommunalités.

Guide d'accompagnement à la mise en œuvre de l'aisance aquatique à l'usage des collectivités

Lancé en 2019, le dispositif « Aisance Aquatique » ont pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité. Afin d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de ce dispositif, le ministère chargé des Sports a élaboré ce guide construit autour de six fiches thématiques contenant des informations générales et pratiques et s'accompagnant, au bas de chaque fiche, de liens pour aller plus loin dans les informations et ressources à disposition.

Guide d’accompagnement du savoir rouler à vélo à l’usage des collectivités

Lancé en 2019, le dispositif « Savoir Rouler à Vélo » à pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité. Afin d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de ce dispositif, le ministère chargé des Sports a élaboré un guide construit autour de fiches thématiques qui a vocation à fournir des informations détaillées.

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Agenda

Mardi 10 mai
Bureau de l'AMF

Mercredi 11 mai
Réunion des Présidents d'associations départementales

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La Lettre n°399 - Mars 2022

Maires de France n°399 - Mars 2022

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