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Publicité des actes : délibération à prendre avant le 1er juillet 2022
Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont portés à la connaissance du public (publicité ou notification) et après transmission au contrôle de légalité. Dès le 1er juillet, la publicité des actes des communes de plus de 3500 habitants sera exclusivement assurée sous forme électronique, sur le site de la commune. Par dérogation, les communes de moins de 3500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés peuvent choisir entre l'affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix. A défaut de délibération au 1er juillet 2022, les actes concernés par la réforme seront obligatoirement publiés par voie électronique.
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Cybermalveillance.gouv.fr, en partenariat avec l'AMF, met à disposition son nouveau module "Assistance cyber en ligne"
Cybermalveillance.gouv.fr, en partenariat avec l'AMF lance le module « Assistance Cyber en Ligne », afin de rendre accessible au plus grand nombre son service de diagnostic et d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance. En quelques clics sur le module, la victime sera en mesure de diagnostiquer le problème qu'elle rencontre parmi la cinquantaine de cybermenaces recensées par Cybermalveillance.gouv.fr. Elle pourra alors, si elle le souhaite, accéder à des conseils personnalisés sur Cybermalveillance.gouv.fr et se mettre en relation avec un professionnel en cybersécurité référencé sur la plateforme.
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La Protection Civile et l’AMF lancent un nouvel appel aux dons financiers afin de poursuivre leurs actions en Ukraine
Face à la guerre qui frappe l'Ukraine, l'Association des maires de France (AMF) et la Protection Civile continuent de soutenir la population ukrainienne et lancent un nouvel appel à la générosité publique. La Protection Civile reste mobilisée en envoyant chaque jour des palettes de dons matériels à destination des populations ukrainiennes. Depuis le 1er mars 2022, les bénévoles de la Protection Civile ont mis en œuvre tous les moyens dont ils disposent afin de venir en aide aux populations ukrainiennes.
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L'AMF organise un webinaire sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics le 6 juillet 2022 à 15h
L'AMF organise, le 6 juillet, un webinaire de présentation du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Il sera présidé par les co-présidents de la commission des Finances de l'AMF, Pierre Bréteau, maire de Saint-Grégoire, et Antoine Homé, maire de Wittenheim. La présentation technique sera assurée par Guillaume Robert, Chef du service des collectivités locales de la Direction générale des Finances publiques et le service finances et fiscalité locale de l'AMF. Le webinaire est ouvert à tous, élus et techniciens, sur inscription à finances@amf.asso.fr.
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L'AMF organise la Rencontre des communes nouvelles le 28 septembre, au Sénat
Le 28 septembre prochain, l'AMF organise la 7ème Rencontre nationale des communes nouvelles au Sénat, sous le haut patronage de Gérard Larcher. Intitulée « Communes nouvelles : pour un nouveau souffle », cette Rencontre sera l'occasion de montrer le caractère atypique de cette organisation communale et le rôle central du maire et des maires délégués pour assurer le lien de proximité avec la population et les acteurs locaux. A l'aube d'une nouvelle législature, les débats permettront également de mettre en avant ce qu'attendent les élus porteurs d'un projet de commune nouvelle et la nécessité d'un nouveau souffle afin de relancer le mouvement de création des communes nouvelles.
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Maires de France est paru !
A lire dans le numéro de juin…
Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre reportage sur le rôle des agences de l'eau dans la lutte contre le réchauffement climatique, une enquête sur les communes rurales qui jouent la carte de l'autonomie énergétique, un sujet sur le rôle des sous-préfets à la ruralité et une fiche sur les conditions d'accueil d'un cirque.
Et toujours, la rubrique « Votre mandat » avec, dans ce numéro, un article sur les élus en situation de handicap et une fiche sur la prévention du délit de favoritisme. Consultez le sommaire du numéro et un article en libre accès sur l'accueil des réfugiés ukrainiens dans les communes.
Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et par courriel sophie.lasseron@amf.asso.fr
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