|
Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
Depuis le 1er juillet 2022, l'indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 3,5%). Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement et entérinée par le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|
Canicule : le rôle indispensable des maires
La France va être touchée par un nouvel épisode caniculaire cette semaine avec un pic de température attendu pour ce week-end. Selon Météo France, « on s'attend a minima à une durée de huit à dix jours ». Dès hier, 13 départements ont été placés en alerte jaune : le Morbihan, la Loire-Atlantique, la Vendée, le Gard, l'Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Tarn, la Haute-Garonne, les Landes, la Gironde, la Charente-Maritime, la Charente. Face au retour de la chaleur en France, la Première ministre Elisabeth Borne a adressé une instruction à tous les ministres « pour s'assurer de leur pleine mobilisation. » Extrait de l'article de Maire info du 12 juillet.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|
Déclaration de politique générale : après les mots, les maires attendent des actes
L'AMF prend acte de la place nouvelle que le Gouvernement dit vouloir donner aux collectivités locales et à leurs élus en ce début de législature. L'AMF note que le Gouvernement déclare souhaiter associer les élus locaux, notamment via un « agenda territorial », à l'élaboration des politiques publiques et à la mise en œuvre de solutions différenciées dans tous les domaines. Une première manifestation de cette bonne volonté consisterait pour le gouvernement à intégrer dans le processus de fabrication puis d'évaluation des textes législatifs et réglementaires le Comité législatif local que vient de créer l'AMF.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|
Ne pas se résigner à la « démocratie de l’abstention »
Elections municipales en 2020, régionales et départementales en 2021, présidentielle et législatives cette année, une longue séquence électorale s'achève. Au-delà des résultats, ces scrutins laissent un goût amer : celui de l'abstention, constante et très élevée (plus de 50 % des électeurs, sauf pour la présidentielle). Même les élections municipales, longtemps épargnées par ce phénomène, sont désormais concernées. Cette démobilisation civique et électorale est une des expressions de la grave crise que connaît notre pays et qui devrait mobiliser tous ceux qui sont attachés à la démocratie. Scepticisme, défiance, indifférence, désintérêt. Au fil des scrutins, nous passons progressivement de la démocratie représentative à la « démocratie de l'abstention ». Désormais massive et structurelle, celle-ci est devenue le premier « parti » de France. Il est donc urgent de remédier à cette déconnexion entre le monde politique, les Français et leur vie quotidienne. Editorial de David Lisnard
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|
Réforme de la publicité des actes des communes et EPCI
Depuis le 1er juillet, la réforme des règles de publicité, pour la conservation des actes pris par les communes et les EPCI est entrée en vigueur. Depuis cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Pour accompagner les communes et les EPCI dans cette réforme, la DGCL a préparé une série de fiches thématiques et deux foires aux questions ayant vocation à présenter toutes ces nouveautés. Elle sont librement accessibles dans cette nouvelle rubrique du site de l'AMF.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|
Entretien avec Sylvain Laval, coprésident de la commission Transports de l’AMF : « Transfert de la compétence AOM aux communautés de communes : un bilan pas satisfaisant »
La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 avait fixé, dans son article 8, la date limite du 31 mars 2021 aux communautés de communes (CC) pour se saisir de la compétence « mobilité ». Objectif : couvrir l'ensemble du pays en autorités organisatrices des mobilités (AOM) locales. Sur l'ensemble des 965 communautés de communes, 53% sont désormais AOM locales et 47 % n'ont pas prises la compétence, la région devenant alors AOM par substitution.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|
Attention à la date de délibération pour le partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité !
Depuis le 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d'aménagement ont l'obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de cette taxe à leur intercommunalité (article 109 de la loi de finances pour 2022). À ce stade et pour le partage au titre de 2022, la loi ne précise pas de date de délibération spécifique. Sur la base de la circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement, "la délibération prévoyant les conditions de reversement peut intervenir ou être modifiée à tout moment".
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|
L'AMF organise la Rencontre des communes nouvelles le 28 septembre, au Sénat
Le 28 septembre prochain, l'AMF organise la 7ème Rencontre nationale des communes nouvelles au Sénat, sous le haut patronage de Gérard Larcher. Intitulée « Communes nouvelles : pour un nouveau souffle », cette Rencontre sera l'occasion de montrer le caractère atypique de cette organisation communale et le rôle central du maire et des maires délégués pour assurer le lien de proximité avec la population et les acteurs locaux. A l'aube d'une nouvelle législature, les débats permettront également de mettre en avant ce qu'attendent les élus porteurs d'un projet de commune nouvelle et la nécessité d'un nouveau souffle afin de relancer le mouvement de création des communes nouvelles.
|
|
Lire la suite |
|
|
|
|
|
|
Youtube
Linkedin
