Twitter  Facebook   Youtube Linkedin
 Imprimer  S'abonner

L’hebdomadaire de l’AMF n°298 - AMF-INFO : Vendredi 30 septembre 2022

 
PROJET DE LOI DE FINANCES 2022
Le projet de loi de finances ne répond pas à la situation à laquelle doivent faire face les communes et intercommunalités, particulièrement exposées aux conséquences de la hausse des prix de l'énergie, des matières premières et des fournitures. Avec presque 7% d'inflation en 2022, leurs coûts de fonctionnement augmentent mécaniquement, et indépendamment des économies réalisées par les mairies, de près de 8 milliards d'euros. La hausse des coûts se poursuivra en 2023 avec 4,2% d'inflation annoncée. Alors que l'inflation fait progresser les recettes de l'Etat, par la TVA et d'autres fiscalités dynamiques, elle provoque une forte hausse des charges des communes et intercommunalités sans évolution notable de leurs ressources. Face à cette situation, l'AMF propose depuis plusieurs mois que soit garantie la stabilité des ressources en euros constants, ce qui devrait être une évidence. Cela passe en priorité par l'indexation sur l'inflation de la DGF. La loi de finances ne prévoit pas cette indexation, ce qui équivaut à un prélèvement de l'Etat de plus d'un milliard d'euros sur de l'argent qui est dû aux communes et intercommunalités. Car il est toujours nécessaire de rappeler que la DGF n'est pas une aide de l'Etat, mais une compensation obligatoire des charges imposées aux collectivités.



L'AMF organise, du 22 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, précédé le 21 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer. Pendant ces trois jours, plus de vingt conférences, débats en plénière, forums thématiques ou points infos sur les grands sujets d'actualité ou d'action des communes sont proposés aux congressistes. L'occasion pour ces derniers de débattre, d'échanger et d'interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs. Le fil rouge de ce Congrès portera sur le pouvoir d'agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien.

 

La 7ème édition des Rencontres nationales des communes nouvelles a rassemblé, le 28 septembre dernier, plus de 300 participants au Sénat afin de tracer l'avenir de ce mouvement, alors que des interrogations sont soulevées sur ses perspectives. Pour Gérard Larcher, président du Sénat, qui ouvrait cette matinée, la liberté des territoires et la différenciation constituent les moteurs de l'action publique et la décentralisation sera le remède aux crises actuelles. David Lisnard a rappelé que "La commune nouvelle est une exception dans notre paysage institutionnel en incarnant la subsidiarité, approche ascendante de l'action publique fondée sur la liberté et la responsabilité."

Fil d'actu
 L'AMF veut mieux préparer les élus face aux risques

 Les principales dispositions des loi de finances et loi de finances rectificative 2022 pour le bloc communal

 Accélération des énergies renouvelables : la loi ne doit pas se faire contre les maires

 Risque de dégradation de la situation financière du logement social

 Dossier / Enquête
Communes recherchent secrétaires de mairie


 Parité dans les instances élues : des progrès et des pistes d'amélioration

 Panorama des communes nouvelles - Tome 2








AMF, France urbaine, Intercommunalités de France et l’USH rappellent l’importance de politiques d’attribution de logements sociaux ambitieuses et ajustées aux besoins des territoires

Avec plus de 2,3 millions de ménages en attente d'un logement social, les questions de gestion de la demande et des attributions constituent un enjeu essentiel pour assurer aux ménages modestes des parcours résidentiels de qualité, en lien avec leurs attentes et besoins. L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), France urbaine, Intercommunalités de France et l'Union sociale pour l'habitat (USH) ont souhaité, à cet effet, mettre en place un observatoire afin de disposer d'un lieu d'échange et de débat et valoriser les initiatives portées par les acteurs locaux en matière de gestion de la demande et des attributions.

Lire la suite
Le Comité des finances locales déplore un projet de loi de finances 2023 « calamiteux »

André Laignel, président du Comité des finances locales et premier vice-président délégué de l'AMF, fustige l'absence d'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la limitation des dépenses de fonctionnement imposée par l'Etat aux collectivités dans les cinq prochaines années. Des mesures assimilées par le président du Comité des finances locales (CFL) à « une recentralisation au mépris de l'autonomie financière et fiscale des collectivités ». Extrait de l'article Maire info du 27 septembre.

Lire la suite
Inclusion : « Les employeurs territoriaux doivent veiller à la permanence de l'accessibilité numérique »

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), par la voix de son directeur général Marc Desjardins, alerte les élus locaux. A chaque mise à jour des outils numériques utilisés par leurs agents, les collectivités doivent veiller à ce que ces outils restent accessibles à ceux qui sont en situation de handicap. Depuis la loi du 11 février 2005 sur le handicap et son article 47 qui impose l'accessibilité numérique, la plupart des sites des collectivités restent inaccessibles aux utilisateurs qui ont un handicap. Le FIPHFP travaille à l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique. Nous ne parlons donc pas ici des sites internet accessibles au grand public mais des logiciels métiers, des intranets, de tous les outils numériques qui permettent aux agents de travailler. L'accessibilité numérique concerne les personnes malvoyantes, aveugles, mal-entendantes, atteintes de troubles DYS, c'est-à-dire qui ont du mal à lire des textes.
Extrait de l'article de Maires de France.

Lire la suite
Les tendances de l’emploi dans la FPT

La 7e édition du baromètre HoRHizons sur les grandes tendances de l'emploi public local a été publiée. Réalisée entre avril et mai 2022 auprès d'un échantillon représentatif de 1001 collectivités et établissements publics territoriaux, le baromètre HoRHizons analyse l'évolution de la gestion des 1,9 million agents de la fonction publique territoriale. Dans un contexte marqué par une pression financière accrue pour les collectivités , il s'intéresse tout particulièrement à la perception qu'ont les élus de leur rôle d'employeur, des grandes tendances de l'emploi territorial et des politiques RH. Le document contient un focus sur des thématiques d'actualité comme la renégociation du temps de travail ou l'attractivité du secteur public local.

Lire la suite
Plan d'urgence sobriété : 10 actions pour aider les collectivités à passer l'hiver et autres pistes de travail

Dans un contexte post-covid déjà perturbé, l'explosion des coûts de l'énergie impacte significativement les budgets des collectivités, au risque d'empêcher certains investissements. AMORCE, l'AMF et Intercommunalités de France, avec le soutien de la Banque des Territoires, ont travaillé cet été sur une proposition de plan à mettre en place par les collectivités, dans le but de limiter la hausse des factures énergétiques. Ce travail a pour vocation d'aider les collectivités à identifier des actions qui leur permettent de diminuer leurs consommations d'énergie rapidement. Il fait écho au plan d'urgence sobriété énergétique annoncé par l'État cet été qui vise, d'une part, une réduction de la consommation énergétique du pays de 10 % d'ici deux ans et, d'autre part, à limiter les risques de coupures d'énergie cet hiver. Il revient bien entendu aux collectivités de décider des actions qu'elles souhaitent mettre en oeuvre, en fonction de leurs contraintes et de leurs possibilités.

Lire la suite
"Maires de France" : retrouvez les contenus du numéro de septembre

Le numéro de Maires de France de septembre est arrivé ! Ce mois-ci, nous revenons sur les incendies de l'été et sur les leçons à en tirer. A l'heure des annonces du gouvernement sur la transition écologique et la création d'un fonds vert, votre magazine fait un premier bilan, pour les territoires, des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), un an après leur lancement. Les communes rencontrent de nombreuses difficultés pour recruter des secrétaires de mairies. Maires de France explore les pistes pour trouver les perles rares et les garder. Consultez le sommaire du numéro et un article en libre accès sur l'évolution à venir des zones de revitalisation rurales (ZRR). Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr

Lire la suite

2es Assises nationales du foncier et des territoires

Co-organisées par Business Immo, Lifiti et Destination Nancy avec le soutien de l'AMF, cette deuxième édition des Assises nationales du foncier et des territoires se déroulera les 6 et 7 octobre à Nancy sous le titre "Intégrer le foncier dans vos stratégies !". Cette nouvelle édition sera placée sous le signe des stratégies foncières face aux nouveaux enjeux de la construction de la ville. Seront proposés des conférences, ateliers et deux tables rondes intitulées "Le changement climatique bouleverse le foncier : comprendre et agir" et "Élaborer collectivement une vision foncière cohérente".

Lire la suite
Grand prix des maires 2022 : valorisez vos initiatives locales

En partenariat avec l'AMF, la station de radio RMC organise la 5ème édition du grand prix des maires. Celui-ci met à l'honneur les élus qui, localement, réalisent des projets ambitieux et innovants afin d'améliorer la vie de leurs concitoyens. Maires, élus ou citoyens sont donc encouragés à participer à ce concours afin de partager les initiatives entreprenantes et audacieuses de leur commune. Il est possible d'inscrire sa commune jusqu'au 12 octobre 2022 dans l'une des six catégories suivantes : « ville/commune sociale », « aménagement et mobilité », « développement économique », « énergie et environnement », « numérique et services » et « sport et culture ». La cérémonie de remise des prix aura lieu à Paris le mercredi 23 novembre 2022.

Lire la suite
Jour de la nuit 2022 : rallumons les étoiles le 15 octobre

L'AMF est partenaire de la 14e édition de la manifestation «Le Jour de la Nuit» qui se déroulera le samedi 15 octobre 2022. Cette opération, coordonnée par l'association Agir pour l'Environnement, vise à sensibiliser la population à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et à la beauté du ciel étoilé. Il s'agit par ailleurs d'inviter les acteurs à conduire des réflexions aux impacts positifs et durables pour les territoires. En rejoignant cette grande action festive et participative, les différents acteurs s'impliquent dans une grande marche vers la préservation de l'environnement, de la nuit et de la biodiversité tout en luttant contre le gaspillage énergétique. En 2021 cet événement a rassemblé plus de 700 événements en France.

Lire la suite
Journée nationale citoyenneté et fraternité le 15 octobre : signez la charte!

Le 15 octobre 2022 se déroulera partout en France la Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité (JNCF). La consolidation des liens entre générations, entre cultures et entre habitants n'a jamais été aussi décisive qu'aujourd'hui. Concrètement, cette journée est l'occasion de valoriser les actions déjà menées tout au long de l'année dans les communes ainsi que les personnes qui y contribuent. C'est aussi la possibilité d'inventer et de mettre en place de nouvelles initiatives. La participation à cet évènement est gratuite. Chaque commune est invitée à signer la Charte municipale de la citoyenneté et à mettre en place une programmation autour des thèmes "Promouvoir les concepts de citoyenneté et de fraternité", "Favoriser l'engagement citoyen" et "Développer le lien social".

Lire la suite
Campagne de prévention des pluies intenses et des inondations : ayons les bons réflexes

L'été 2022 a été ponctué de sécheresses exceptionnelles et de feux de forêts sans précédents. Ces vagues de chaleurs caniculaires pourraient rapidement laisser place à des averses et orages intenses sur l'arc méditerranéen : les températures très au-dessus des normales de saison en mer Méditerranée, sont l'un des facteurs pouvant aggraver l'intensité des pluies méditerranéennes. De septembre à mi-décembre, les territoires du pourtour méditerranéen sont davantage exposés à des épisodes de pluie intense, qui peuvent conduire à des crues soudaines et dangereuses. En cas de pluies méditerranéennes intenses et/ou d'inondation, ayons les bons réflexes : ils peuvent nous sauver la vie.

Lire la suite


AMF

La Lettre n°404 - Septembre 2022

AMF

Maires de France n°404 - Septembre 2022



Les autres services de l'AMF



Bi-mensuelle de l’actualité des intercommunalités Quotidien d'informations
destiné aux élus locaux


AMF Info est une newsletter hebdomaire de l'AMF.
Se désabonner| Contact
Copyright © 2020 Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité - Tous droits réservés.