L'AMF saisit Jean-René Cazeneuve sur l'estimation des pertes et dépenses |
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La crise sanitaire a engendré une crise économique majeure, et la baisse de la croissance est estimée à plus de 11 % dans le troisième projet de loi de finances rectificative. L'investissement des ménages reculerait de près de 20 % et l'investissement des entreprises de plus de 24 %. Cette crise conduit ainsi à des baisses de recettes pour l'État, les entreprises et les ménages, mais aussi pour l'ensemble des collectivités locales.
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L'AMF appelle au renforcement de la politique de cohésion dans les territoires |
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L'accord de partenariat français indique à la Commission européenne les priorités d'investissement des fonds européens structurels et d'investissement pour la prochaine génération 2021/2027. Consultée par le ministère de la Cohésion des territoires, l'AMF a porté les commentaires joints en appelant à un renforcement de la dimension territoriale de la politique de cohésion.
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Composition de la commission d’appel d’offres (CAO) durant la période d’état d’urgence sanitaire - Covid-19 |
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À titre préliminaire, il convient d'indiquer que cette note tient compte de la publication de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19. La CAO est une commission permanente ou non, obligatoire créée par l'assemblée délibérante afin d'attribuer les marchés publics dont le montant correspond aux procédures formalisées.
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Mandat 2020 - 2026 : connaître l'essentiel |
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L'AMF accompagne les élus et leurs équipes en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, le dossier "Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026", créé spécialement par les services de l'AMF, propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment des informations sur les premières décisions, l'installation des conseils municipaux et intercommunaux, les conditions d'exercice des mandats locaux, la fin de mandat...
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Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour du 29 juin |
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La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux à jour au 29 juin 2020. Cette dernière version intègre des précisions sur les modalités de calcul des indemnités de fonction, dans les communes (chapitre VII), et surtout dans les communautés de communes, d'agglomération, communautés urbaines et métropoles (chapitre VIII).
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Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre |
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Cette note a pour vocation d'apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant être accordées au président, aux vice-présidents et aux conseillers communautaires.
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Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat: dépôt avant le 24 août 2020 |
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L'approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d'élus – et de membres des cabinets – d'une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les élus concernés, compte tenu de la prorogation de leur mandat du fait de l'état d'urgence sanitaire, la HATVP a étendu les délais de dépôt de déclaration de situation patrimoniale. Désormais, cette déclaration devra être déposée avant le 24 août 2020.
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Sortie de crise sanitaire de Covid-19 : l'AMF relaie l'information |
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Dans le contexte de sortie du confinement suite à l'alerte internationale relative aux infections respiratoires du Coronavirus, l'AMF diffuse des informations afin d'accompagner les élus dans le déconfinement, d'une part, dans leur communication et l'information à diffuser à leurs habitants et, d'autre part, dans l'organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité.
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