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L’hebdomadaire de l’AMF n°145 - Jeudi 13 juin 2019
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Intercommunalité : faire confiance aux communes

Dans le dialogue avec les collectivités locales annoncé par le président de la République après le grand débat, la révision de la loi NOTRe répond à une forte attente des maires. Il faut, bien sûr, préserver une certaine stabilité mais aussi savoir corriger ce qui ne fonctionne pas. L'AMF entre dans ce débat avec détermination, car il est indispensable de clarifier les choses avant les municipales en remettant de la souplesse et de la liberté dans le fonctionnement des intercommunalités. Il faut d'abord régler définitivement la question de l'organisation des compétences eau et assainissement, dans les communautés de communes et d'agglomération, en supprimant le transfert obligatoire. Nous nous sommes toujours opposés à ce dispositif, et la loi d'août 2018, qui était censée mettre en œuvre les engagements du chef de l'État devant le 100e Congrès de l'AMF, n'a pas apporté la souplesse attendue.
Editorial de Maires de France de juin.

 
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"Eau et assainisse- ment" : l’AMF demande plus de liberté

La révision de la loi NOTRe était à l'ordre du jour du Comité directeur de l'AMF qui s'est réuni le 23 mai dernier. Les élus présents ont notamment réaffirmé leur position en faveur de la liberté d'orga- nisation des compétences "eau" et "assainissement" dans les com- munautés de communes et les communautés d'agglomération. Ils ont également demandé une position claire du gouvernement sur la possibilité de maintenir le statu quo alors que le président de la République a ouvert la voie à de possibles assouplissements lors des récents débats avec les maires. Depuis la discussion de la loi NOTRe, l'AMF s'est toujours opposée au transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" dans les com- munautés de communes et les communautés d'agglomération.
 

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Consigne des embal- lages : l’AMF propose d’ouvrir le dialogue

Après l'annonce du retour de la consigne, les acteurs, qui participent à la collecte et au recyclage des déchets d'embal- lage depuis plus de 25 ans, ont évalué, chacun de leur côté, les conséquences de sa mise en place et les moyens à mobiliser pour augmenter les performances de collecte et de recyclage des déchets d'emballage. Cette période préalable est maintenant terminée et l'AMF se félicite que les différents acteurs concernés souhaitent entamer un dialogue. La collecte et le recyclage des déchets d'emballage relèvent d'un dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP). Il est donc normal que les entreprises qui mettent sur le marché des biens de grande consommation pren- nent leurs responsabilités comme elles l'ont fait le 6 juin dernier par communiqué de presse.

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Loi «Mobilités» à l’Assemblée nationale

Le texte adopté en commission, examiné en séance publique à l'Assemblée nationale début juin, a conforté les propositions de l'AMF relatives, d'une part aux délais de transfert de la compétence autorité organisatrice de la mobilité (AOM) aux communautés de communes ou à défaut aux régions (soit après les élections municipales) et, d'autre part au maintien des services de mobilité communaux existants en l'absence de prise de compétence par la communauté. En revanche, a été supprimé l'amendement adopté par le Sénat permettant un accord région/intercommunalité pour la rétrocession de la compétence « AOM » à une communauté de communes qui ne l'aurait pas prise dans les délais impartis.

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Mission ruralité : l’AMF auditionnée

Membres de la mission Ruralité installée par le gouvernement, qui doit prochainement « formuler des propositions pour améliorer la vie quotidienne des habitants des territoires ruraux », Cécile Gallien, maire de Vorey, Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et Daniel Labaronne, député d'Indre-et-Loire, ont auditionné le 15 mai une délégation de l'AMF. Les élus ont émis des propositions concrètes en faveur du monde rural. Ils ont notamment mis l'accent sur les relations entre les communes rurales et l'État et surtout sur le dialogue au sein des intercommunalités, en proposant de généraliser l'assemblée des maires.

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Simulateur de l'AMF : plus de 360 000 accords locaux calculés

Les communes ont jusqu'au 31 août 2019 pour se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires ou métropolitains au sein de leur communauté ou de leur métropole. Afin d'aider ses adhérents, l'AMF met à leur disposition un simulateur qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres. Il est actif pour l'ensemble des communautés urbaines et des métropoles. La dernière mise à jour (7 mai) a permis de prendre en compte les évolutions récentes d'interprétation des services de l'État pour le calcul des accords locaux.  Pour rappel et à défaut d'accord local, le préfet constatera la composition du conseil communautaire ou métropolitain qui résulte de la répartition de droit commun.

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Participer au concours photo pour dire #MaCommuneJyTiens

Pour témoigner du lien intime entre le citoyen et sa commune et de son attachement à celle-ci, chaque élu, agent ou habitant est invité à se prendre en photo à un moment, ou dans un lieu, qu'il juge important ou significatif de sa vie dans sa commune (mariage, fêtes, promenades, activités de la vie quotidienne…). Cela permettra à chacun de devenir acteur de la campagne nationale de commu- nication de l'AMF grâce au concours photo lancé sur Instagram et porté par le hashtag #MaCommuneJyTiens qui se déroulera jusqu'au 1er septembre 2019. Les photographies primées seront valorisées dans les supports d'information et de communication de l'AMF. Elles feront également l'objet d'une exposition en grand format lors du 102e Congrès de l'Association.

 

Participer au concours
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La Fête des fruits et légumes frais : vivez la Fraîch’attitude!

Organisée par Interfel, la fête des fruits et légumes frais aura lieu du 14 au 23 juin. Son objectif est de faire (re)découvrir ces produits et de renouer avec la saisonnalité. Les collectivités sont invitées à participer au concours national Fraich'attitude en réalisant un banquet de fruits et légumes frais ayant pour plat principal la plus belle salade de fruits et/ou légumes, avec les écoliers et enfants des centres de loisirs. Pour participer, une photo du banquet et une fiche descriptive devront être envoyées avant le 5 juillet.

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Prix Territoria 2019

L'Observatoire Territoria récompense depuis plus de 30 ans les collectivités qui s'engagent dans l'innovation territoriale. Des trophées (or, argent, bronze)  seront remis dans les principaux domaines d'innovation, tels que l'aménagement et l'urbanisme, le civisme et la citoyenneté, la gouvernance, l'innovation managériale, le lien social, ou encore la transition énergétique. Les candidatures pour l'édition 2019 sont ouvertes jusqu'au 28 juin. La cérémonie de remise des trophées se déroulera en novembre au Sénat.

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Premières rencontres des collectivités pour la rénovation énergétique

Au niveau national, les chiffres sont sans appel et la France n'est pas sur la trajectoire qu'elle s'est fixée en matière de maîtrise de l'énergie. Pourtant, des collectivités se sont mobilisées pour répondre au défi de sobriété énergétique, dont l'enjeu est également financier puisque les dépenses d'énergie représentent 5% de leur budget de fonctionnement. AMORCE, en partenariat notamment avec l'AMF,  propose les Premières rencontres des collectivités pour la rénovation énergétique le mercredi 3 juillet 2019, à Paris, sur le thème notamment : Comment diviser par deux la facture énergétique des bâtiments dans les territoires ? 

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Campagne de sensibilisation sur les bons gestes à adopter en cas de pluies méditerranéennes intenses

Le ministère de la Transition écologique et solidaire, avec le ministère de l'Intérieur et Météo France, reprennent une campagne de sensibilisation sur les bons gestes à adopter en cas de pluies méditerranéennes intenses, mise en place en 2016 après les crues de 2015 ayant provoqué près de 20 morts dans les Alpes Maritimes et le Var. Cette campagne de sensibilisation vise à informer le maximum de citoyens possible et de diffuser au plus grand nombre les bons comportements pour éviter les mises en danger. Elle s'insère dans les dispositifs mis en place par l'État aux côtés des collectivités pour la prévention des inondations : vigicrues, stratégies locales de gestion des risques d'inondation, programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI)...

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Lundi 17 juin
Formation de l'AMF "PCS et gestion de crise"

Mardi 18 juin
Groupe de travail Petite enfance

Mercredi 19 juin
Commission Éducation

Vendredi 21 juin
Commission Santé

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La Lettre n°369 - juin 2019
 
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