Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé comporte de nombreuses dispositions impactant les communes et intercommunalités. Or, les élus locaux, en dépit de leur très forte implication pour favoriser l’accès aux soins de leurs administrés sont insuffisamment associés à la gouvernance des politiques de santé.
Pourtant, comme l’a démontré à de nombreuses reprises l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité toute décision concernant l’organisation territoriale de l’offre de soins a des impacts forts sur le territoire en terme d’emploi, de service, d’installation de ménages comme d’entreprises mais aussi sur l’état de santé des populations. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité s’est, en ce sens, récemment prononcée contre toute nouvelle fermeture d’établissements de santé public, quand la qualité et la sécurité des soins sont reconnues, afin de favoriser un aménagement équilibré du territoire.
C’est la raison pour laquelle, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, au côté de la Fédération hospitalière de France, de Régions de France et de l’Assemblée des départements de France, vous invite à faire adopter, par votre conseil municipal et votre conseil communautaire, ce modèle de vœu commun présentant les principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé. L’objectif de ce vœu est double : rappeler l’engagement des élus locaux et interpeller l’État.
Les délibérations (modèle téléchargeable – site AMF - Réf. : BW39253) sont à retourner dès que possible à l’adresse mail suivante : dasoces@amf.asso.fr ou par courrier à l’AMF – DASOCES – 41 Quai d’Orsay – 75343 PARIS CEDEX 07.
Pour toute information, vous pouvez joindre Sarah Reilly au 01.44.18.14.08 ou par mail dasoces@amf.asso.fr
