L'AMF accompagne les élus et leurs équipes en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, le dossier "Mandat communal et intercommunal 2020 – 2026", créé spécialement par les services de l'AMF, propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment des informations sur les premières décisions, l'installation des conseils municipaux et intercommunaux, les conditions d'exercice des mandats locaux, la fin de mandat...

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux à jour au 11 juin 2020. Cette dernière version intègre quelques précisions sur les indemnités de fonction (Chapitres VII et VIII). Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge.

L'approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d'élus – et de membres des cabinets – d'une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les élus concernés, compte tenu de la prorogation de leur mandat du fait de l'état d'urgence sanitaire, la HATVP a étendu les délais de dépôt de déclaration de situation patrimoniale. Désormais, cette déclaration devra être déposée avant le 24 août 2020.

Depuis la réforme de la TVA immobilière de 2010, les ventes d'immeubles soumises à TVA relèvent d'une TVA calculée soit sur le prix de cession, soit sur la marge ; pour déterminer le périmètre respectif de ces deux modes de calcul, la loi a fixé un critère unique, tenant au régime fiscal appliqué lors de l'acquisition initiale des biens.

Depuis plusieurs semaines, la France fait face à la propagation d'une épidémie sans précédent. Cette épidémie, qui a nécessité des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 qui n'ont pas par elles-mêmes interdit la poursuite des activités de travaux publics, ont conduit à un important ralentissement, et dans la plupart des cas à l'arrêt des chantiers.

Le projet de loi relatif à l'organisation du second tour des élections municipales a été adopté, lundi 15 juin, en commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat. Le texte n'a plus qu'à être formellement validé par les deux assemblées avant d'être promulgué, et les mesures qui ont été adoptées hier sont donc définitives. Ce texte, initialement prévu pour organiser le report du second tour en cas de reprise de l'épidémie, a peu à peu changé de nature au fil des discussions. Il est maintenant consacré aux opérations de vote du 28 juin elles-mêmes, aux possibilités de report local des élections dans certaines communes, et à la gouvernance de certaines structures intercommunales. Extrait de l'article de Maire info du 16 juin.

Dans le contexte de sortie du confinement suite à l'alerte internationale relative aux infections respiratoires du Coronavirus, l'AMF diffuse des informations afin d'accompagner les élus dans le déconfinement, d'une part, dans leur communication et l'information à diffuser à leurs habitants et, d'autre part, dans l'organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont ils ont la responsabilité.

Le gouvernement vient de lancer l'application StopCovid, un outil de prévention, de protection et d'alerte pour limiter le risque de transmission du Covid-19. StopCovid permet de se protéger, de protéger les autres et d'aider les personnels soignants en cassant les chaînes de transmission. Elle offre ainsi de réels bénéfices individuel et collectif.

Négligemment abandonnés sur les trottoirs, routes, chemins, forêts... les masques, gants ou lingettes usagés sont devenus, partout en France, sources de pollution et de risque sanitaire. L'association Gestes Propres a donc décidé de s'attaquer en urgence à ce nouveau fléau, avec le soutien du ministère de la Transition écologique et solidaire, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité et Citeo.

Avec le soutien du ministère des Sports, la Fondation du sport français, le Comité national Olympique et sportif français, le Comité paralympique et sportif français, l'Agence nationale du sport et les associations représentant les collectivités locales, lancent l'opération solidaire « Soutiens Ton Club », une plateforme de dons au bénéfice des clubs sportifs. Le principe de l'opération est simple : créer un fonds de solidarité national au bénéfice de tous les clubs fédérés et l'approvisionner en lançant un appel aux dons fléchés auprès de leurs adhérents et soutiens, entreprises ou particuliers.