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L’hebdomadaire de l’AMF n°201 - Jeudi 10 septembre 2020
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Circulaire Dupond-Moretti : un engagement qui va dans le bon sens

L'AMF a pris acte avec satisfaction de la publication de la circulaire du Garde des Sceaux aux parquets que le Premier ministre avait annoncée lors de la réunion du 2 septembre consacrée à la lutte contre les agressions visant les maires et les élus municipaux. Cette circulaire contient des dispositions importantes : la prise en compte de la qualité des victimes dans les qualifications pénales retenues, le recours à la qualification d'outrage s'agissant des insultes, une réponse pénale qui évite le simple rappel à la loi et, pour les actes les plus graves, l'usage de la comparution immédiate ou l'interdiction de séjour. Cela répond aux attentes des élus agressés de voir pris en compte à sa juste mesure les atteintes dont ils font l'objet.

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Impôts de production : l’AMF en désaccord avec le gouvernement

Sous couvert de plan de relance, le gouvernement a réactivé son ancien projet de remplacement des recettes fiscales locales par des dotations d'État. Les communes et leurs intercom- munalités sont aujourd'hui menacées par une nouvelle coupe de 3,3 milliards d'euros par an dès 2021, dont 1,75 milliards d'euros de pertes sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et 1,54 milliards sur la cotisation foncière des entreprises (CFE).

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Face aux crises, les maires premier recours des citoyens

L'AMF organise son 103e Congrès du 24 au 26 novembre 2020, à Paris Porte de Versailles (pavillon 5), concomitamment au Salon des maires et des collectivités locales, dans le respect du protocole sanitaire en vigueur. Plusieurs temps forts jalonneront ce Congrès, avec notamment des débats, forums et points-info qui apporteront informations et réponses utiles aux élus en ce début de mandat.

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  Fil d'actu  
 

 Plan de relance

 Guide sur les modes d'accueil du jeune enfant pour la rentrée 2020

 Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs applicable à la rentrée scolaire 2020-2021

 Bilan de la répartition de la DGF 2020

 Le maire/le président d'intercommunalité employeur

 Mandat 2020 - 2026 : connaître l'essentiel

 L’AMF et AGIR publient une série de vidéos de décryptage de la Loi d’orientation des mobilités (LOM)

 
 
Toute l'actualité

 
Précarité alimentaire : l'AMF demande une remise à plat des dispositifs publics et un engagement plus fort de l'État

Le ministre de la Santé et des Solidarités, Olivier Véran, a installé le 8 septembre le Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire, une nouvelle instance destinée à coordonner les actions du gouvernement, des administrations centrales et déconcentrées, des collectivités locales et des associations. Cette séance d'installation a été l'occasion de faire entendre la voix des communes et des intercommunalités, très engagées dans ce dossier. Extrait de l'article de Maire info du 9 septembre.

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Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : les dispositions concernant le bloc communal

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d'euros. En outre, l'État pourra apporter sa garantie sur 327 milliards d'euros de prêts aux entreprises. Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du troisième projet de loi de finances rectificative 2020 (PLFR3) concernant le bloc communal. Pour les collectivités locales, le PLFR3 propose 4,5 milliards d'euros.

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Les principaux dossiers qui attendent les exécutifs locaux

La tonalité de la rentrée de septembre est étroitement dépendante de la situation sanitaire du pays, alors que les chiffres de contaminations sont en augmentation (21 départements étaient en zone rouge fin août). Décentralisation, transition écologique, ruralité, plan de relance, fiscalité locale, santé, contrats de plan 2021-2027…, Maires de France fait le point sur les multiples chantiers de cette rentrée pour les exécutifs locaux.

Découvrez l'article de Maires de France
Les communes nouvelles face à la crise épidémique

Pour ces collectivités, souvent jeunes, l'épidémie du Covid-19 a été la première crise majeure à devoir être gérée avec une organisation nouvelle. En ce début de mandat, renforcer le lien de proximité est le mot d'ordre des élus. Si les maires de communes nouvelles issues de la fusion de deux ou trois communes n'ont pas forcément vu une différence flagrante dans la manière dont la crise a été gérée, il n'en va pas de même pour ces communes nouvelles de l'ouest du pays qui regroupent, parfois, une communauté de communes entière.

Découvrez l'enquête exclusive de Maires de France
Information des élus : des guides pratiques gratuits mis à disposition sur amf.asso.fr

L'exercice du mandat est devenu de plus en plus complexe, notamment en ce début de mandat marqué par une crise sanitaire majeure, c'est pourquoi l'AMF apporte son expertise aux adhérents, maires et présidents d'EPCI. À cette fin, ce dossier " Début de mandat " regroupe, sur son site Internet, les différents guides réalisés par les services de l'AMF afin d'informer les élus le plus largement possible sur l'étendue de leurs missions, et leur permettre de mieux appréhender leur rôle ainsi que les politiques publiques communales et intercommunales.

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Universités des maires : l'AMF et son réseau se mobilisent pour accompagner les élus en ce début de mandat

En mars et juin derniers, de nouveaux maires ont été élus par leurs concitoyens pour gérer les affaires de la commune. Les domaines dans lesquels le maire et son conseil municipal sont amenés à intervenir sont, par nature variés. Pour la majorité d'entre eux, il s'agit d'un exercice nouveau et difficile auquel ils ne sont pas nécessairement préparés. En ce début de mandat marqué par une crise sanitaire, économique et sociale majeure, l'AMF souhaite mettre à la disposition des élus son expertise et ses recommandations.

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Tous les partenariats
Participez au Grand prix des maires RMC avant le 2 octobre

La station de radio RMC organise la troisième édition du Grand prix des maires en partenariat avec l'AMF. Ce concours est l'occasion de faire entendre la voix des maires engagés en faveur de leurs communes et de l'intérêt général. Face à la situation inédite que la France connaît, les élus ont été inventifs et ont su organiser de réels élans de solidarité mais également sauvegarder des emplois (commerçants, artisans…) essentiels à l'économie. Les maires et les citoyens peuvent présenter les initiatives innovantes ou exemplaires de leur commune jusqu'au 2 octobre.

Cliquer ici pour participer
À la rentrée, « Soutiens Ton Club » continue

Avec le soutien du ministère des Sports, la Fondation du sport français, le Comité national Olympique et sportif français, le Comité paralympique et sportif français, l'Agence nationale du sport et les associations représentant les collectivités locales, lancent l'opération solidaire « Soutiens Ton Club », une plateforme de dons au bénéfice des clubs sportifs. Le principe de l'opération est simple : créer un fonds de solidarité national au bénéfice de tous les clubs fédérés et l'approvisionner en lançant un appel aux dons fléchés auprès de leurs adhérents et soutiens, entreprises ou particuliers.

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Meilleure campagne de communication : inscriptions jusqu'au 15 octobre

Le Grand Prix Cap'Com récompense les campagnes de communication des collectivités locales, institutions publiques et associations d'intérêt général. Au-delà de la reconnaissance de la qualité du travail des professionnels de la communication publique et territoriale, le Grand Prix Cap'Com est un véritable observatoire des tendances du secteur. Le palmarès est présenté lors du Forum Cap'Com, qui aura lieu à Rennes du 8 au 10 décembre. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 15 octobre 2020.

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Agenda 2020
Du 24 au 26 novembre 2020
103e Congrès de maires et des présidents d'intercommunalité de France

Du 24 au 26 novembre 2020
Salon des maires et des collectivités locales

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La Lettre n°381 - juillet/août 2020
 
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