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Plan de relance : donner aux communes et intercommunalités les moyens de jouer pleinement leur rôle

Les communes et les intercommunalités ont été en première ligne pour répondre à l’urgence sanitaire. Cette mobilisation a représenté une charge de 8 Md€. Elles portent aussi plus des deux tiers des investissements publics locaux.

L’AMF considère, compte-tenu de ce rôle d’investisseur public, que le bloc communal doit conserver ses marges de manœuvre pour soutenir l’économie nationale fortement touchée par le confinement et répondre ainsi aux besoins des populations confrontées à l’aggravation du chômage. Il est donc impératif de préserver les ressources locales pour maintenir l’action locale de soutien aux entreprises, aux commerces de proximité, aux artisans et les services à la population. 

L’annonce du gouvernement de 3,3 Md€ de suppression d’impôts économiques, intervenant après la suppression de la taxe d’habitation (23 Md€), constitue un élément de fragilisation de leurs ressources et de leur autonomie fiscale. Au total, c’est plus de 34 Md€ de ressources remises en cause, soit dix mois d’investissement du bloc communal et plus d’un quart des recettes de fonctionnement.

La réduction des impôts économiques est proposée sous couvert de plan de relance. En réalité, cette mesure avait été annoncée bien avant la crise sanitaire et s’inscrit dans un mouvement global de réduction des ressources locales, les compensations de l’État faisant toujours l’objet de minorations ultérieures. Cette mesure continuera de produire ses effets sur l’investissement local et sur l’offre de service à la population bien au-delà du plan de relance.

D’autres solutions existent et l’AMF estime que des allègements de fiscalité peuvent, par exemple, être compensés par le transfert au bloc communal des frais d’assiette et de recouvrement perçus par l’État sur la fiscalité locale. Ce transfert, dont le montant équivaut à la compensation prévue par le gouvernement, permettrait de préserver l’autonomie financière du bloc communal.

C’est pourquoi l’AMF demande que la loi de finances pour 2021 prévoit : 
- la préservation du lien fiscal entre la collectivité, les entreprises et les habitants ;
- le renforcement de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour que les collectivités aient des moyens facilement mobilisables sur les projets locaux ; un plan de relance fléché sur des projets définis nationalement par le gouvernement serait insuffisant compte-tenu de la mise en œuvre nécessairement plus longue ;
- l’avancement du versement du FCTVA à l’ensemble des collectivités (pendant la crise des subprimes, cette disposition avait permis de maintenir l’investissement local) ;
- l’allègement du coût de refinancement de l’emprunt en plafonnant provisoirement le montant des indemnités de remboursement anticipé à 3 % du capital restant dû.

La fiscalité économique contribue au financement de l’action économique et à l’aménagement du territoire. Les communes et intercommunalités peuvent participer, comme elles le font déjà, au plan de relance sous réserve que l’État leur en garantisse les moyens.

Documents de l'AMF :


Fiscalité locale
Finances locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40262
2 Sep 2020

Auteur : AMF