Espace des Associations départementales


Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs applicable à la rentrée scolaire 2020-2021

Le présent protocole précise les modalités de fonctionnement de tous les accueils collectifs de mineurs à compter de la rentrée scolaire 2020-2021. Il s’inscrit dans le cadre des prescriptions du ministère des solidarités et de la santé au vu des avis rendus par le Haut conseil à la santé publique, en dernier lieu le 7 juillet 2020, ainsi que sur les dispositions du décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
La situation sera régulièrement évaluée afin d’adapter, le cas échéant, le cadre d’organisation des activités.
Réf. : CW40259
2 Sep 2020

Auteur : Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative