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L’hebdomadaire de l’AMF n°267 - Jeudi 27 janvier 2022

 
ENERGIE
Depuis plusieurs semaines l'AMF et la FNCCR suivent avec une très vive inquiétude les hausses considérables des prix de l'énergie sur les marchés. Ces hausses ne cessent de s'accentuer. Elles vont affecter rapidement et durablement les services publics locaux dont les collectivités locales et leurs groupements assurent l'organisation et parfois directement la gestion. Les mesures positives récemment adoptées, telles que le chèque énergie, le blocage du tarif réglementé du gaz et la limitation de la hausse du tarif réglementé de vente de l'électricité ne sont d'aucun recours pour les collectivités locales et leurs groupements, qui devront faire face à des augmentations conséquentes de leurs factures d'énergie. Les collectivités et leurs groupements qui n'achètent de l'énergie que pour gérer des services publics essentiels ne disposent d'aucune possibilité d'absorber ces augmentations de charge sauf à les répercuter auprès des usagers des services publics et des contribuables locaux. A l'heure où le Gouvernement envisage des mesures pour soutenir les entreprises, il convient de ne pas omettre que la crise que nous subissons actuellement a des conséquences pour l'ensemble des acteurs, y compris les collectivités locales.



L'AMF alerte, avec l'ACCD'OM, INTERCO'OUTRE-MER, et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales, sur les pertes financières pour les collectivités du fait de l'exclusion des opérations d'aménagement du FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA). La réforme d'automatisation du FCTVA opérée par la loi de finances pour 2021 produit ses effets progressivement depuis un an. Si les associations d'élus sont favorables à l'automatisation du FCTVA, elles regrettent néanmoins que l'Etat n'ait pas respecté ses engagements.

 

La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux , à jour en janvier 2022. Le chapitre consacré à la formation a été revu et complété. Il précise les nouvelles règles applicables en matière de formation des élus à compter de janvier 2022 et, en particulier, l'ouverture du téléservice "Mon compte élu" pour accéder au montant de ses droits DIFE, choisir et payer ses formations de façon dématérialisée.
 

Fil d'actu
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 Parrainages : le cachet de la mairie ne sera plus nécessaire

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 Les modalités de parrainage à l’élection présidentielle








Elections 2022 : ce que les communes et les élus doivent savoir
A trois mois du scrutin présidentiel, Maires de France rappelle aux collectivités les règles applicables aux inscriptions sur les listes électorales et à la gestion des procurations. Nous rappelons aussi aux élus les modalités de parrainage des candidats, dans un contexte où plusieurs de ces derniers ont demandé une réforme du dispositif, en interpellant notamment sur le sujet, début janvier, le président de l'AMF. David Lisnard leur a donné une fin de non-recevoir tout en admettant la nécessité de faire évoluer le système, mais "hors de toute pression" électorale. La crise sanitaire aura un impact sur le déroulement de la campagne électorale et, peut-être, sur l'organisation du scrutin. Extrait de l'article de Maires de France de janvier.
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Le président de l’AMF demande à Jean Castex le report de la consultation des communes concernées par des obligations d’aménagement en raison du recul du trait de côte
A l'instar de l'alerte faite par l'Association nationale des Elus du Littoral (ANEL) le 22 décembre dans son communiqué de presse, et après réunion du groupe de travail littoral de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, le 11 janvier dernier, je confirme auprès de vous la demande de report de la date limite de consultation imposée par les préfets aux communes pour rendre leur avis préalable à leur inscription sur la liste des « communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral » qui sera définie par décret en Conseil d'Etat en application de l'article 239 de la loi.
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L'AMF, le ministère chargé du Logement et l'AdCF informent les élus sur la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
L'AMF, le ministère chargé du Logement et l'AdCF ont souhaité attirer l'attention des élus sur la mise en œuvre prochaine de la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. Beaucoup de communes sont déjà engagées dans cette voie, mais d'autres s'interrogent encore sur les modalités concrètes de mise en œuvre de ce dispositif. L'AMF, le ministère chargé du Logement et l'AdCF ont souhaité leur apporter les réponses attendues et leur assurer de l'accompagnement que les services de l'Etat, comme les associations d'élus, sont en mesure de leur fournir. Déjà, pour les accompagner, le ministère, comme l'AMF, associées au comité de pilotage du programme national, ont organisé différents points-info, webinaires, informations radio et guides pour les aider à s'approprier ce nouveau dispositif.
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L’État doit prendre intégralement en charge la généralisation des capteurs de CO2 dans les écoles
Le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a indiqué à plusieurs reprises qu'il considérait que l'achat de capteurs de CO2 pour les écoles relève de la compétence des collectivités locales et non de l'État. Cette lecture des compétences respectives de l'État et des collectivités locales est erronée et s'apparente à une manière inélégante, et décalée au regard des enjeux, pour l'État de se défausser de ses responsabilités. La politique de santé publique et la gestion de la crise sanitaire relèvent exclusivement de la compétence de l'État, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises par l'Exécutif.
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Modalités de remboursement pour l’achat de capteurs CO2 pour les écoles
David Lisnard, président de l'AMF, a fait part à plusieurs reprises de la nécessité que l'Etat prenne en compte les efforts engagés par les maires depuis de nombreux mois pour lutter contre les risques de propagation du virus dans les écoles, que ce soit en sensibilisant la communauté éducative à l'aération des locaux ou en achetant des capteurs CO2 en réponse à la recommandation du ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports. La mise en place, cet automne, d'un fonds de 20 millions d'euros aux achats de capteurs CO2 par les communes au profit des locaux scolaires a répondu à une demande formulée par l'AMF, qui considère que cet équipement relève des obligations et des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire. 
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Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : les mesures concernant les intercommunalités et les communes nouvelles
La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 comporte de nombreuses mesures pour les intercommunalités, notamment sur la compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (prélèvement sur fiscalité des collectivités ayant augmenté leur taux entre 2017 et 2019 ; prise en compte des rôles supplémentaires, fraction de TVA 2022 etc.). Elle comprend également des modifications importantes des indicateurs financiers et fiscaux utilisés dans le cadre du FPIC afin d'adapter ces critères aux réformes fiscales actuelles (suppression de la THRP et d'une partie des impôts économiques des établissements industriels). Cela aura un impact sur le FPIC, mais également sur la dotation d'intercommunalité.
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Partenaire de l’AMF, la MIVILUDES sensibilise les élus aux dérives sectaires
Les collectivités sont parfois confrontées à des sollicitations (location de salle, permis de construire…) de personnes sous emprise ou des groupes présentant des dérives. Afin de mieux appréhender la notion d'emprise mentale et repérer les situations à risque sectaire, la Mission de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires propose, en partenariat avec l'AMF, des sessions de sensibilisation à destination des élus et des polices municipales. Différents angles seront abordés (mineurs, santé, finances, formation…) afin d'accompagner les maires face à ces dérives.
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Le CEPRI publie un guide sur les inondations par ruissellement
Dans la continuité d'une nouvelle gamme de guides inaugurée en 2020 avec l'ouvrage « Gestion d'une crise inondation : suivez le guide ! », le CEPRI (Centre européen de prévention du risque d'inondation) propose une nouvelle parution à destination des élus et consacrée à la gestion des inondations par ruissellement. Alors qu'environ 175000 habitants seraient affectés en moyenne chaque année par des inondations par ruissellement, tandis que 1,2 million de bâtiments résidentiels de plain-pied seraient exposés à ce risque, cette nouvelle parution vient compléter les publications du CEPRI avec le même objectif : aider les élus locaux à faire face aux phénomènes d'inondation, à mieux élaborer leurs projets d'aménagement.
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Participez au concours Capitale française de la Biodiversité 2022 avant le 31 janvier
Le concours « Capitale française de la Biodiversité » 2022 sur le thème « Paysage & biodiversité » est ouvert du 1er septembre 2021 au 31 janvier 2022. Cette édition récompensera les collectivités qui agissent de manière conjointe pour la valorisation des paysages et la préservation de la biodiversité : déclinaison des trames vertes, bleues, brunes, noires dans les documents d'urbanisme, conception et gestion écologique des espaces de nature, reconquête des paysages agricoles et des délaissés urbains. Les collectivités ont jusqu'au 31 janvier 2022 pour remplir le dossier de candidature.
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Valorisez le patrimoine de votre commune avant le 31 janvier
Vous souhaitez mettre en valeur votre patrimoine réhabilité et le faire connaître ? Organisé par la Fédération française du bâtiment en partenariat avec l'AMF, la Fondation du patrimoine et la Caisse d'épargne, ce concours récompense des communes et intercommunalités ayant réalisé des opérations de restauration ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti. Vous pouvez déposer votre candidature jusqu'au 31 janvier prochain.
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Agenda

 

Mercredi 27 janvier
Groupe de travail Communes nouvelles

Mercredi 27 janvier
Commission Santé de l'AMF

Vendredi 28 janvier
Commission Numérique

Vendredi 28 janvier
Groupe de travail Nutrition

Agenda AMF


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La Lettre n°397 - Janvier 2022

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Maires de France n°397 - Janvier 2022



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