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La politique environnementale se construit avec les acteurs de terrain : l’AMF, Régions de France, l’ADF et l’ANEL déplorent un passage en force du gouvernement
Depuis quelques semaines, les élus locaux ne peuvent que constater la désinvolture croissante dont témoigne le Gouvernement à leur égard en matière de politique environnementale. Qu'il s'agisse de l'érosion du littoral ou de la protection de la biodiversité, les collectivités font face à des injonctions d'extrême urgence pour se voir imposer, sans diagnostic, sans étude d'impact et sans garantie financière des mesures non concertées avec elles. Or les politiques environnementales doivent se co-construire avec les collectivités, qui disposent à la fois des compétences et d'un effet levier auprès des populations. Le Gouvernement a décidé d'instruire au pas de charge le projet de décret relatif aux zones de protection forte (ZPF), en application de la loi du 22 août 2021 dite « climat et résilience », traduction dans le droit français de la stratégie en faveur de la biodiversité présentée en mai 2020 par la Commission européenne.
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Loi de finances pour 2022 : les dispositions concernant le bloc communal
Le 26 janvier dernier, l'AMF a organisé une rencontre technique consacrée à la loi de Finances pour 2022. Cette Rencontre a été l'occasion de rappeler les avancées obtenues par l'AMF : suspension des contrats de Cahors, prise en compte des bases supplémentaires de TH dans le calcul du montant de TH à compenser aux communes et intercommunalités, compensation intégrale, pendant 10 ans, des exonérations de TFPB applicables aux logements sociaux faisant l'objet d'un agrément entre janvier 2021 et juin 2026, abandon provisoire de la réforme limitant le produit de l'IFER radio. L'après-midi a porté plus spécifiquement sur la réforme des critères de répartition des dotations avec une présentation de Michel Klopfer, expert en finances publiques.
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Protocole sanitaire sur l’organisation et la tenue des réunions électorales pour l’élection présidentielle
Le présent protocole précise les modalités d'organisation des réunions électorales ("meetings") dans la perspective de l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022. Son contenu est subordonné à l'évolution de la situation sanitaire. La tenue de réunions électorales peut s'effectuer dans des établissements recevant du public, notamment de type PA (plein air) ou de type X, L, CTS, T ou assimilés (clos et couverts) en accord avec les propriétaires ou gestionnaires des établissements concernés. L'organisation des réunions électorales est autorisée dans le respect, d'une part, des principes de liberté définis par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et, d'autre part, dans la mesure où elles ne sont pas contraires à ces principes, des règles sanitaires applicables aux réunions tenues dans ces établissements.
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Le statut de l’élu(e) local(e) à été mis à jour en janvier 2022
La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux , à jour en janvier 2022. Le chapitre consacré à la formation a été revu et complété. Il précise les nouvelles règles applicables en matière de formation des élus à compter de janvier 2022 et, en particulier, l'ouverture du téléservice "Mon compte élu" pour accéder au montant de ses droits DIFE, choisir et payer ses formations de façon dématérialisée.
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2020-2026 Créer une commune nouvelle - Guide pratique et retours d’expérience
Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 créant le dispositif des communes nouvelles, 778 communes nouvelles ont vu le jour, rassemblant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d'habitants sur l'ensemble du territoire métropolitain. Devant ce constat et grâce à un recul suffisant, l'AMF a souhaité rédiger un guide des bonnes pratiques. Ce document, fruit d'un partenariat avec Territoires Conseils, un service de la Banque des Territoires, est à l'usage des élus porteurs d'un projet de commune nouvelle pour le mandat municipal 2020/2026. Ce guide des bonnes pratiques a pour objectif de proposer une méthodologie aux élus porteurs d'un projet de commune nouvelle, leur donner des pistes de réflexion, des outils sur cette nouvelle organisation territoriale, les étapes clés, des points de vigilance… Ces différents aspects sont éclairés par des retours d'expériences de maires et de collaborateurs d'élus de commune nouvelle.
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Alerte : le stock de réserves de sang est historiquement bas
Pour la première fois depuis sa création, l'Établissement français du sang a publié hier un « bulletin d'urgence vitale » qui indique que « le niveau des réserves de sang est aujourd'hui en dessous du seuil de sécurité et cela depuis plusieurs jours ». Une situation inquiétante qui pousse l'EFS à lancer un appel aux dons massif. « Réserves faibles. URGENT donnez votre sang » . De nombreux citoyens, inscrits sur les listes de l'Établissement français du sang, ont pu recevoir ce message sur leur téléphone dès le week-end dernier. Cet appel aux dons s'inscrit dans un contexte de déficit national de réserves de sang. En effet, dans un bulletin d'urgence vitale partagé hier, l'établissement français du sang explique que la France est confrontée à « une situation critique » . Il manque actuellement 30 000 poches de sang en réserve pour atteindre le seuil correct des 100 000 poches en France. Créé il y a 20 ans, l'EFS n'avait jamais connu pareille situation. Extrait de l'article de Maire info du 9 février.
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Un mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement
Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l'environnement (pollutions) et la santé publique (maladies). Face à ces problématiques prégnantes, à l'origine de troubles à la tranquillité publique voire à l'ordre public, l'AMF et la Gendarmerie nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant le Mémento sur la gestion des atteintes à l'environnement.
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