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L’hebdomadaire de l’AMF n°435 - AMF-INFO : jeudi 18 septembre 2025

 
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026
L'AMF a tenu hier une conférence de presse pour lancer la deuxième phase de sa vaste opération de communication sur l'engagement, à six mois des élections municipales. Cette deuxième phase sera tournée vers la jeunesse, via les réseaux sociaux. Dans une période où la politique fait l'objet d'un vaste rejet chez beaucoup de citoyens, l'engagement local, municipal, peut pourtant se développer. C'est le pari que fait l'AMF, comme l'a expliqué hier devant la presse son président, David Lisnard : « Il n'y a pas de vitalité démocratique sans vitalité civique, et la commune est le lieu de l'engagement civique. Dans un moment où la politique est remise en cause, les maires font toujours exception et restent plébiscités. »  Malgré les démissions d'élus qui atteignent un niveau jamais vu, le maire de Cannes dit « ne pas croire à une crise des vocations »  et appelle les citoyens, et tout particulièrement les jeunes, à s'engager. Extrait de l'article de Maire-info du 17/09/2025.



Dans un entretien à la presse, le Premier ministre a indiqué son souhait de « présenter un grand acte de décentralisation, de clarification et de liberté locale au Parlement. » L'AMF salue cette annonce, qui rejoint les propositions qu'elle porte de longue date. L'Association se tient à la disposition du Premier ministre et de son gouvernement, lorsqu'il sera constitué, pour y travailler. Le projet de loi de finances pour 2026 sera une première occasion de concrétiser cette intention. L'autonomie financière et fiscale des collectivités est indissociable de la liberté locale.  Extrait du communiqué de presse de l'AMF du 15/09/2025.

 

Le thème retenu pour le 107e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, « Pour les communes, liberté ! », exprime une exigence et un appel. Exigence de donner aux communes les moyens d'exercer pleinement leurs responsabilités. Appel à défendre et à élargir l'espace de liberté indispensable à l'action publique locale, au service des habitants et des territoires. Pour rappel, le 107e Congrès se tiendra du 18 au 20 novembre 2025 au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Comme chaque année, il sera précédé, le 17 novembre, de la Rencontre des élus des Outre-mer au Palais des congrès d'Issy-les-Moulineaux.

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Beauvau de la Sécurité civile : la concertation doit se poursuivre

Initié par le Gouvernement, en avril 2024, le Beauvau de la Sécurité civile est une démarche de rencontres et d'échanges pour réfléchir à des adaptations du modèle français de sécurité civile. Le rapport de synthèse de la concertation a été présenté le 4 septembre dernier, par François-Noël Buffet, ministre démissionnaire auprès du ministre d'État. L'AMF s'est mobilisée tout au long de ce Beauvau en prenant part aux travaux, elle a ainsi réaffirmé son attachement au modèle français de sécurité civile reposant largement sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.

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Webinaire de l'AMF sur la réforme du mode de scrutin dans les communes nouvelles de moins de 1 000 habitants

À l'issue de la promulgation de la loi du 24 mai 2025 n°2025-444, et du fait de la spécificité des communes nouvelles, de nombreux élus s'interrogent sur la mise en place du scrutin de liste dans leur commune, ainsi que sur l'articulation avec certains mécanismes propres aux communes nouvelles. C'est pourquoi l'AMF animera un webinaire le 1er octobre de 10h à 12h, aux côtés du Bureau des élections politiques du ministère de l'Intérieur et de la DGCL. Il sera diffusé en direct sur la page d'accueil du site de l'AMF.

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Renouvellement des conseils communautaires et métropolitains en 2026 : quelles sont les étapes majeures à anticiper pour les intercommunalités ?

A la suite du décret n° 2025-848 du 27 août 2025, les élections municipales se tiendront le dimanche 15 mars 2026 et le dimanche 22 mars 2026 en cas de second tour. Ces élections entraineront également le renouvellement des conseils communautaires et métropolitains. Plusieurs étapes majeures sont d'ores et déjà à anticiper pour les intercommunalités. La réunion d'installation des nouveaux conseils communautaires devra se tenir au plus tard le vendredi de la 4ème semaine qui suit l'élection des maires (L.5211-6 du CGCT) : soit au plus tard le 17 avril 2026 dans l'hypothèse où tous les conseils municipaux de l'intercommunalité seraient élus dès le premier tour, soit au plus tard le 24 avril 2026 en cas de second tour dans au moins une des communes membres de l'intercommunalité.

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Municipales 2026 : qui peut-être candidat ?

À quelques mois du scrutin, Maires de France rappelle, dans un article dédié, les règles pour se présenter et celles relatives aux cas d'inéligibilité et d'incompatibilité. Parmi les conditions requises pour être éligible, les candidats doivent être âgés de 18 ans révolus le jour du scrutin, être Français, disposer de la qualité d'électeur, avoir satisfait aux obligations militaires, jouir de leurs droits civils et politiques et ne pas être dans un des cas d'incapacité prévu par la loi. Il n'est pas possible d'être candidat aux élections municipales dans plusieurs communes (art. L. 238). Extrait de l'article de Maires de France du 12/09/2025.

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L'indispensable Guide du candidat de la Commission des comptes de campagne est disponible

Pour s'y retrouver dans le complexe labyrinthe des règles concernant le financement des campagnes électorales, les candidats aux élections municipales peuvent s'appuyer sur de nombreux outils, mais celui-ci a l'avantage d'émaner directement du « gendarme » en la matière : la CNCCFP – chargée de récupérer, contrôler, vérifier et valider les comptes des candidats. Ce Guide à l'usage des candidats aux élections et de leur mandataire a été mis à jour au 8 septembre 2025, soit quelques jours après l'ouverture officielle de la période de « pré-campagne », le 1er septembre. Extrait de l'article de Maire-info du 12/09/2025.

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Webinaire de l'OFGL : découvrez les outils de la plateforme data.ofgl.fr

La compréhension des finances locales repose aujourd'hui sur une utilisation claire et partagée des données. Pour accompagner les élus et leurs équipes dans cette démarche, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose un temps d'échange en ligne, le mardi 30 septembre 2025 à 16h, dédié à la découverte de sa plateforme data.ofgl.fr et de ses nombreux outils d'analyse. Les inscriptions sont gratuites mais obligatoires dans la limite des places disponibles.

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L’OFGL publie un état des lieux approfondi de la péréquation dans les finances du bloc communal

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a publié, dans le cadre du dossier thématique du pré-rapport de l'OFGL pour 2025 – une étude concernant l'« état des lieux de la péréquation dans les finances du bloc communal ». La péréquation, qui regroupe à la fois des dotations (comme la DGF) et des fonds prélevés et/ou répartis (comme le FPIC, le FSRIF) représente 10,9 Md€ de ressources et 3,6 Md€ de prélèvements en 2024 pour les communes et leurs intercommunalités.

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Retrouvez le numéro de septembre de Maires de France - Municipales 2026 : les règles du jeu pour se présenter

Candidater aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ne s'improvise pas. À quelques mois du scrutin, Maires de France rappelle les conditions requises pour se présenter et les règles relatives aux cas d'inéligibilité et d'incompatibilité. Nous exposons les règles de financement de la campagne qui s'appliquent depuis le 1er septembre. Et revenons sur la gestion du contentieux lié aux injures, diffamations et menaces pendant la campagne. Objectif : permettre aux candidats de briguer un mandat local en toute sérénité. En cette rentrée, des collectivités ont pris les devants pour assurer la sécurité des transports scolaires, quand d'autres soutiennent des classes « au dehors». Nous abordons aussi la difficile application du zéro artificialisation nette (ZAN) sur le terrain, la gestion des sols pollués, l'achat de matériel d'occasion sur le net (à lire gratuitement ici).

 

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Agir en faveur du développement durable de son territoire, c’est possible !

Véritable vitrine de l'engagement local, la Semaine Européenne du Développement Durable (SEDD) vous permet de mettre en visibilité vos actions ou initiatives en faveur de l'environnement. Du 18 septembre au 8 octobre, l'édition 2025 de la SEDD valorisera les initiatives locales en faveur d'une transition écologique, solidaire et inclusive. À travers des actions concrètes, elle permettra de sensibiliser, d'agir et surtout de créer des synergies entre acteurs du territoire. Pour toutes les communes, même sans ingénierie dédiée, la SEDD est l'occasion de tisser des partenariats et de promouvoir la coopération.

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Semaine de l’écriture 2025 : un concours où l’écriture manuscrite est mise à l’honneur dans les écoles

La 13ème édition de la semaine de l'écriture s'ouvrira le 6 octobre et s'achèvera le 14 octobre. Elle a pour vocation de valoriser la pratique de l'écriture à la main auprès des jeunes générations. Dans cette optique, les communes sont invitées à relayer la tenue de ce concours auprès des établissements scolaires de leur territoire. Comme le présente Bernard Bouvet, président fondateur de La Semaine de l'Ecriture, « pérenniser l'apprentissage de l'écriture manuscrite à l'école et promouvoir sa pratique dès le plus jeune âge sont au cœur de la mission de La Semaine de l'Ecriture, qui vise à faire de l'écriture manuelle une compétence durable ».

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« J’apprends l’info ! » : une nouvelle saison de webinaires pour développer l’esprit critique des élèves les mardis 14 octobre 2025 et 9 décembre 2025

Franceinfo et Bayard Jeunesse, en partenariat avec l'AMF, poursuivent leur engagement dans l'éducation aux médias avec la saison 2 du programme « J'apprends l'info ! ». Découvrir les coulisses d'un média, réfléchir aux enjeux de l'intelligence artificielle, apprendre à déjouer les fake news… cette série de webinaires gratuits et interactifs est destinée aux enfants de 7 à 15 ans pour les aider à comprendre l'information et développer leur esprit critique. N'hésitez pas à relayer cette information auprès d'eux.

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Agenda

 

Mercredi 24/09/2025 de 10h à 12h
Commission Sport

Mercredi 24/09/2025 de 10h30 à 13h
Bureau de l'AMF

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