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Municipales 2020 : de nouvelles informations sur le site de l'AMF |
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Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec les élections municipales des 15 et 22 mars prochain. Régulièrement alimentée par les services de l'AMF, elle comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l'organisation matérielle du scrutin, les conditions d'exercice des mandats locaux et la fin de mandat.
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Circulaire Castaner : nuançage à partir de 3 500 habitants |
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Dans la première circulaire du ministère de l'Intérieur, qui n'a été ni présentée ni communiquée aux associations d'élus, le gouvernement avait introduit des modifications, qui n'étaient pas demandées par l'AMF et dont les conséquences suscitaient des interrogations légitimes sur la sincérité de l'analyse des résultats. Suite aux requêtes déposées par plusieurs parlementaires et partis de l'opposition, le Conseil d'État, dans sa décision du vendredi 31 janvier, a refusé plusieurs points de la première circulaire : le seuil porté aux communes de plus de 9 000 habitants pour que les préfets procèdent au nuançage d'office des listes ; l'attribution d'une nuance « divers centre » aux listes soutenues (et non seulement investies) par LaREM, le MoDem ou l'UDI...
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Engagement et proximité : les dispositions relatives au vote |
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Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique » a fait suite au Grand débat national et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le président de la République. S'agissant des mesures relatives au vote, le texte prévoit des dispositions pour lutter contre l'abstention. Il assouplit et simplifie les modalités d'établissement des procurations. Il facilite également l'exercice du droit de vote des détenus pour toutes les élections et ce, conformément à l'objectif fixé au gouvernement par le président de la République, dans son discours à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire le 6 mars 2018.
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Décryptage de la loi "Engagement et proximité" |
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Le projet de loi relatif à l'Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été adopté définitivement le 19 décembre 2019, dans l'objectif de "redonner plus de liberté aux maires et de clarifier et faciliter les conditions d'exercice de leur mandat". Afin d'accompagner les élus et leurs services pour une meilleure compréhension des mesures de ce texte, l'AMF met à disposition de nombreux documents (notes, articles...).
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Présentation et analyse de la loi de finances pour 2020 |
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Afin d'apporter des éléments d'information et d'analyse sur les principales dispositions de la loi de finances 2020 concernant le bloc communal, le service Finances de l'AMF met à votre disposition de nombreuses notes concernant notamment l'équilibre budgétaire et les mesures fiscales hors taxe d'habitation, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et le modalités de compensation des pertes de recettes pour les collectivités, les indemnités et la protection fonctionnelle des maires, les dotations, FCTVA et FSRIF, l'intercommunalité, les communes et intercommunalités d'outre-mer, le logement et les mesures diverses.
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