Espace des Associations départementales


Prochaine génération des fonds européens 2021/2027 : dialogue avec les régions

A l’heure où la politique de cohésion et la politique agricole commune évoluent et se transforment, affirmer la dimension territoriale de ces politiques est une réponse aux besoins exprimés des citoyens d’une meilleure démocratie locale et une mise en oeuvre effective de la cohésion territoriale.

Les élus locaux demandent depuis très longtemps la simplification du système des fonds européens et la définition d’une chaîne d’instruction et de paiement plus efficace. En effet, depuis 2014, les régions sont autorités de gestion et de nombreux rapports, que ce soit de la Cour des Comptes en mai dernier ou du Sénat à la rentrée, tentent d’établir un diagnostic sur le retard de consommation des fonds et le risque de voir retourner à Bruxelles les fonds non consommés. Du côté des communes et leurs groupements, sont souvent pointés du doigt la surtransposition des règles européennes et le surcontrôle des autorités de gestion.
Réf. : CW39896
7 Fév 2020

Auteur : AMF / Pauline Tivelet