Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a saisi François Baroin, président de l'AMF, dans le cadre des conséquences économiques du Coronavirus. En effet, le 29 février dernier, l'État a annoncé que le Coronavirus est un cas de force majeure affectant l'exécution de leurs marchés publics.  La force majeure étant une situation extérieure aux parties, imprévisible et irrésistible, il est permis aux acheteurs publics de suspendre l'application de certaines clauses ou de mettre fin à aux contrats directement impactés par cette situation.

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec les élections municipales des 15 et 22 mars prochain. Régulièrement alimentée par les services de l'AMF, elle comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l'organisation matérielle du scrutin, les conditions d'exercice des mandats locaux et la fin de mandat. À partir du 22 mars, cette page laissera place à nouvelle page dédiée au mandat 2020-2026 qui fournira aux élus toutes les informations nécéssaires à l'exercice de ce mandat.

Afin d'aider ses adhérents à préparer leur budget, l'AMF propose, cette année encore, un outil d'estimation de la dotation forfaitaire de votre commune. Cet outil, simple d'utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d'obtenir une estimation de la dotation de votre commune ainsi qu'une estimation simple et rapide du montant de votre dotation forfaitaire pour 2020 et d'en comprendre son évolution. En outre, l'AMF mettra en ligne dès demain, un outil permettant à chaque intercommunalité adhérente d'obtenir une estimation de sa dotation d'intercommunalité et de sa dotation de compensation.

 

La loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a été adoptée au terme d'un parcours de plus de deux ans depuis les Assises des mobilités. Une centaine de décrets et d'ordonnances sont annoncés dans les six prochains mois. Ce texte porte l'ambition de réformer en profondeur de nombreux pans de la mobilité. Afin d'accompagner les élus et leurs services pour une meilleure compréhension des mesures de ce texte, l'AMF met à disposition de nombreux documents (notes de l'AMF, articles de presse, tutos vidéos...) qui viendront enrichir cette rubrique.

La 25e édition de la Semaine de la langue française et de la Francophonie aura lieu du 14 au 22 mars 2020. Elle se déroulera dans un contexte particulier pour la Francophonie, qui célèbre cette année les 50 ans de l'Organisation internationale de la Francophonie. Ce rendez-vous incontournable des amoureux des mots a choisi de mettre à l'honneur le thème « au fil de l'eau ».

Pour tous ceux qui souhaitent valoriser l'action de leur commune La Gazette des Communes organise, en partenariat avec l'AMF et France Info, un événement qui récompensera les initiatives des communes et de leur intercommunalité visant à améliorer le quotidien des habitants. Les élus, agents territoriaux et citoyens ont jusqu'au 15 mai pour mettre en valeur les actions de leur commune en inscrivant leur projet sur la plateforme. Tous les participants ayant contribué à une initiative retenue par le jury seront invités à la soirée de remise des trophées qui se tiendra le 22 juin à Paris.