Espace des Associations départementales


Loi orientation des mobilités

 

La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a été adoptée au terme d’un parcours de plus de deux ans depuis les Assises des mobilités. Une centaine de décrets et d’ordonnances sont annoncés dans les six prochains mois. Ce texte porte l’ambition de réformer en profondeur de nombreux pans de la mobilité. Il vise en particulier à supprimer les « zones blanches » en faisant en sorte que l’ensemble du territoire soit couvert par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), en réformant pour cela l’organisation et l’exercice effectif de cette compétence.

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