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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 2 - L’environnement institutionnel du président d’intercommunalité
Annexe 1 : Les interlocuteurs du président d’intercommunalité
BUDGETS-FINANCES
Comptabilité communale
Budgets : exécution et suivi
Dotations
Subventions
Fiscalité locale : bases, taux
Évaluation des biens
URBANISME
TRANSPORTS
HABITAT - LOGEMENT
EMPLOI
Mesures en faveur des
demandeurs d’emploi
Réglementation du travail
Offres et demandes d’emploi
ÉDUCATION
ENSEIGNEMENT
JEUNESSE
SPORTS
ACTION SOCIALE
Aides légales
et complémentaires
Trésorier municipal
Direction départementale des finances publiques (DDFIP)
Préfecture
Région, département, services de l’État
Direction départementale des finances publiques (DDFIP)
Service du Domaine (rattaché à la DDFIP)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
CAUE
Agence d’urbanisme
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Conseil général
SNCF – RFF (Réseau ferré de France)
Voies navigables de France
Conseil régional
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Agence nationale de l’habitat (ANAH)
Agence nationale pour le rénovation urbaine (ANRU)
Organismes HLM
PACT-ARIM
CIL (Comité interprofessionnel du logement)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
Inspection du travail
Mission locale pour l’emploi – Maisons de l’emploi –
Pôle-Emploi
Direction des services départementaux de l’Éducation nationale
Rectorat de l’académie
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
DDCSPP
Observatoire de la sécurité des établissements scolaires
Fédération des parents d’élèves
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Direction régionale de la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale (DRJSCS)
DDCSPP
Comité régional et départemental olympique sportif
Comité régional et départemental des fédérations sportives
Ligues
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)
(DDCSPP)
Agence régionale de santé (ARS)
Caisse d’allocations familiales et caisse de la mutualité sociale agricole
Sécurité sociale
Union départementale des associations familiales (UDAF)
