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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 2 - L’environnement institutionnel du président d’intercommunalité
Annexe 1 : suite
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
Conseil général, Conseil régional
SACEM
Fondation du patrimoine
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Agence régionale de santé (ARS)
Agences de l’eau
Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
Délégation régionale de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise
de l’énergie)
Agence nationale de l’habitat (ANAH)
Délégation régionale d’Eco-Emballages (éco-organisme dédié aux déchets
d’emballages)
Eco-Folio (éco-organisme dédié aux déchets d’imprimés)
OCAD3E (éco-organisme dédié aux déchets d’équipements électriques
et électroniques)
DASTRI (éco-organisme pour la collecte des aiguilles et seringues des patients
en auto-traitement)
Eco-DDS (éco-organisme pour les déchets dangereux des ménages)
Eco-Mobilier (éco-organisme pour les meubles usagés)
Valdélia (éco-organisme du mobilier professionnel)
Électricité réseau distribution France (ERDF)
Gaz réseau distribution France (GrDF)
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
Agence nationale de l’habitat (ANAH)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)
Chambre d’agriculture
Office national des forêts (ONF)
Centre départemental de gestion de la fonction publique
territoriale (CDG)
Délégation du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Conseil régional
Conseil général
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi (DIECCTE) pour l’Outre-mer
Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Conseil régional
Chambre de commerce et d’industrie
Chambre d’agriculture
Chambre des métiers
ACTION CULTURELLE
EAU
ASSAINISSEMENT
ORDURES MÉNAGÈRES
ENVIRONNEMENT
ÉNERGIE
AGRICULTURE ET FÔRET
PERSONNEL COMMUNAL
Recrutement, nominations,
carrières
Formation
FONDS EUROPÉENS
MARCHÉS PUBLICS
Passation, gestion, suivi,
médiation
ACTION ÉCONOMIQUE
