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C
hapitre
3
Les relations entre
l’intercommunalité et
ses communes membres
Les intercommunalités avec leurs communes membres sont amenées à développer
de nouveaux modes de coopération, de mutualisation et de solidarité afin de faire jouer
pleinement la complémentarité de leur organisation et leurs actions.
I. Rappel des principes
de spécialité et d’exclusivité
Comme tous les établissements publics,
les communautés de communes, les communautés
d’agglomération, les communautés urbaines et les
métropoles sont régies par le principe de spécialité :
elles ne peuvent intervenir opérationnellement
et financièrement que dans le champ des compétences
qui leur ont été transférées par leurs communes
membres ou par la loi. La détermination de ces
compétences varie selon leur catégorie et les choix
opérés par les élus. Il convient de se référer aux
statuts.
Ce principe s’entend également d’un point de vue
territorial puisque l’EPCI ne peut intervenir qu’à
l’intérieur de son périmètre.
À l’inverse, les communes sont totalement dessaisies
des compétences qu’elles transfèrent à l’EPCI et ne
peuvent plus intervenir, sous quelque forme que
ce soit, dans ces domaines : il s’agit du principe
d’exclusivité.
Il existe certaines dérogations à ces principes : fonds
de concours, prestations de services...
II. Les droits et obligations
mutuels
L’information des conseils municipaux des communes
membres fait partie des obligations incombant
aux communautés et aux métropoles.
Les représentants de la commune rendent compte
au moins deux fois par an au conseil municipal
de l'activité de l’EPCI
(article L.5211-39 du CGCT)
.
Le président adresse chaque année, avant
le 30 septembre, au maire de chaque commune
membre un rapport retraçant l'activité de
l'établissement, accompagné du compte administratif
arrêté par l’organe délibérant.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le
maire au conseil municipal en séance publique. Au
cours de cette réunion,
les représentants de la commune (conseillers
communautaires) sont entendus.
Le président de l’EPCI peut être entendu,
à sa demande, par le conseil municipal de chaque
commune membre ou à la demande du conseil
municipal.
Le conseil des maires (également appelé « conférence
des maires ») est un organe consultatif qui réunit
