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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 4 - Les aspects institutionnels de l’intercommunalité
1) Critères
À titre expérimental et jusqu’en mai 2016, l’État peut
autoriser la constitution d’une communauté
d’agglomération lorsque celle-ci forme un ensemble
d’au moins 30 000 habitants et comprend la commune
la plus peuplée du département. De même, à titre
expérimental et jusqu’à juillet 2015, l’État peut
autoriser la constitution d’une communauté
d’agglomération lorsque celle-ci forme un ensemble
d’au moins 25 000 habitants autour d’une commune
centre de plus de 15 000 habitants et que la majorité
des communes membres, dont la commune centre,
sont des communes littorales.
FOCUS
Des métropoles à statuts spécifiques
Les futures métropoles de Paris et d’Aix-
Marseille-Provence ont un statut spécifique
d’EPCI à fiscalité propre. La future métropole
de Lyon est, quant à elle, une collectivité
territoriale à statut particulier et non un EPCI
à fiscalité propre. Leur fonctionnement et leurs
compétences sont régis par des dispositions
particulières du CGCT.
Fiscalité de l’EPCI
issu de la fusion
Communauté
Communauté
Communauté
Métropole
de communes d’agglomération
urbaine
art. L.5214-16
Pas de seuil.
Objectif de 5 000
hab. sauf en zone
de montagne
(1)
Le périmètre doit être d’un seul tenant et sans enclave.
art. L.5216-1
Un ensemble de
plus de 50 000 hab.
comprenant
une ville centre
de 15 000 hab.
ou le chef-lieu
du département
ou la commune
la plus importante
du département
ou
un ensemble de
plus de 30 000 hab.
comprenant
le chef-lieu
du département.
art. L.5215-1
Une population
totale de plus
de 250 000 hab.
(sauf exceptions
pour les
communautés
urbaines existant
avant juillet 1999).
art. L.5217-1
Au 1
er
janvier 2015, sont
transformés, par décret, les EPCI
à fiscalité propre formant un
ensemble de plus de 400 000 hab.
dans une aire urbaine de plus
de 650 000 hab. (au sens
de l’INSEE)
(2)
.
Peut se transformer : un EPCI
à fiscalité propre formant un
ensemble de plus de 400 000 hab.
comprenant le chef-lieu de
région ou un EPCI à fiscalité
propre centre d’une zone d’emploi
de plus de 400 000 hab. et qui
exerce déjà les compétences
des métropoles (en 2014).
art. L.5214-4
Sans limitation
de durée, sauf
décision institutive
art. L.5216-2
Sans limitation
de durée
art. L.5215-4
Sans limitation
de durée
art. L.5217-1
Sans limitation de durée
Seuil
démographique
Périmètre
Durée de vie
(1) L’article L.5210-1-1 III dispose que le schéma départemental de coopération intercommunale prévoit la constitution
de communautés de communes regroupant au moins 5 000 habitants. Toutefois, ce seuil démographique n’est pas applicable
aux communautés dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à la loi du 9 janvier 1985.
Ce seuil peut également être abaissé pour tenir compte des caractéristiques géographiques particulières de certains espaces.
(2) Sont visées les agglomérations de Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Strasbourg, Nice, Rouen, Rennes et Grenoble.
