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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 2 - L’environnement institutionnel du président d’intercommunalité
et à la recherche, l’intermodalité des transports,
le climat, la qualité de l’air, l’énergie, le
développement durable, la biodiversité,
l’aménagement et le développement durable du
territoire ;
• le département pour l’action sociale,
le développement social et la contribution à la
résorption de la précarité énergétique, l’autonomie
des personnes et la solidarité des territoires ;
• les communes (ou les EPCI compétents) pour la
mobilité durable, l’organisation des services publics
de proximité, l’aménagement de l’espace
et le développement local.
IV. Le département et la région
La constitution de 1958 ne fixe pas une liste définitive
des collectivités territoriales. L’article 72 de la
Constitution précise que les collectivités territoriales
de la République sont les communes, les
départements, les régions, les collectivités à statut
particulier (ex : la Corse) et les collectivités
d’Outre–mer, sachant que la loi peut en créer de
nouvelles (ex : la métropole de Lyon). Dotées d’une
base territoriale, elles s’administrent librement par
des conseils élus par les citoyens, dans les conditions
prévues par la loi, et disposent d’un pouvoir
réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.
Elles agissent dans le respect de l’intégrité, de
l’autonomie et des attributions des autres collectivités
territoriales. Parmi celles-ci, les présidents d’EPCI
auront des contacts fréquents avec les départements
et les régions, dont les compétences subissent depuis
quelque temps des fluctuations et devraient encore
être amenées à changer.
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation
de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles a rétabli la clause générale de compétence
pour les régions et les départements qui devaient
disparaître en 2015 du fait d’une loi précédente.
À ce jour, les départements ont pour compétence
principale de promouvoir les solidarités et la cohésion
sociale sur le territoire départemental.
Les régions ont compétence pour promouvoir le
développement économique, social, sanitaire, culturel
et scientifique de la région et l’aménagement de son
territoire, ainsi que la préservation de son identité et la
promotion des langues régionales.
La loi du 27 janvier 2014 prévoit également de clarifier
les conditions d’exercice de certaines compétences des
collectivités territoriales en instaurant des « chefs de
file » lorsque le concours de plusieurs d’entre elles est
nécessaire :
• la région pour le développement économique,
le soutien à l’innovation, à l’enseignement supérieur
FOCUS
La conférence territoriale de l’action publique
(CTAP)
Une conférence sera instituée au sein
de l’espace régional pour favoriser l’exercice
concerté des compétences entre les
collectivités (et leurs groupements) notamment
dans les domaines où sont identifiés des chefs
de file (département et région). Elle pourra
débattre et rendre des avis sur tous les sujets
relatifs à la conduite de politiques publiques
nécessitant une coordination ou une délégation
de compétences.
Présidée par le président du conseil régional,
elle comprendra :
• les présidents de conseils généraux ;
• les présidents d’EPCI à fiscalité propre de plus
de 30 000 habitants dont le siège est situé
sur le territoire de la région ;
• et dans chaque département de la région :
- un représentant élu des EPCI à fiscalité propre
de moins de 30 000 habitants ;
- un représentant élu des communes de plus
de 30 000 habitants ;
- un représentant élu des communes
comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants ;
- un représentant élu des communes de moins
de 3 500 habitants ;
- le cas échéant, un représentant des
collectivités territoriales de montagne.
