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C
hapitre
5
Organisation et
fonctionnement de
la structure
intercommunale
Le fonctionnement des structures intercommunales est en général aligné sur celui des
communes. Les communautés et les métropoles sont régies néanmoins par des dispositions
particulières adaptées à leur statut d’établissement public regroupant des communes.
Ë
Les articles visés sont ceux du code
général des collectivités territoriales, sauf
autres indications.
I. Le conseil communautaire
L’EPCI est administré par un organe délibérant
– conseil communautaire ou conseil de la
métropole – composé de représentants des conseils
municipaux des communes membres appelés
« conseillers communautaires » (ou « conseillers
métropolitains »).
Les dispositions de ce titre s’appliquent également aux
métropoles, sauf indications spécifiques et hors celles
du Grand Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille-Provence.
A. Nombre et répartition des sièges
au sein du conseil communautaire
(article L.5211-6-1)
Le nombre et la répartition des sièges au sein du
conseil communautaire ont été fixés par arrêté
préfectoral avant la fin du mois d’octobre 2013 et sont
figés pour la durée du mandat (jusqu’en 2020), sauf en
cas d’extension de périmètre, de fusion ou de création
ex nihilo
de communauté.
En cas de retrait d’une ou plusieurs communes
membres d’une communauté, il n’est pas procédé à
une nouvelle répartition des sièges.
Ë
Voir aussi sur
:
– note d’information sur la loi n° 2012-1561 relative
à la représentation communale dans les
communautés de communes et les communautés
d’agglomération / réf. CW11621 ;
– note d’information sur la loi n° 2013- 403 relative
à l’élection des conseillers départementaux,
des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires, et modifiant le calendrier
électoral / réf. BW11875 ;
– le statut de l’élu(e) local(e), mars 2014 /
réf. BW7828.
