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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 5 - Organisation et fonctionnement de la structure intercommunale
II. Le président de l’intercommunalité
Le président est l’organe exécutif de la communauté (ou
de la métropole). Il prépare et exécute les délibérations
de l’organe délibérant de l’EPCI. Il est l’ordonnateur des
dépenses et il prescrit l’exécution des recettes de l’EPCI.
Il est le chef des services de l’établissement et le
représente en justice
(article L.5211-9).
Le président est seul chargé de l’administration, mais
il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa
responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions
aux vice-présidents.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers
ou lorsqu’ils sont tous titulaires d’une délégation, il
peut attribuer une délégation de fonction à d’autres
membres du bureau. Ces délégations subsistent tant
qu’elles ne sont pas rapportées. Lorsque le président
retire les délégations qu’il a données à un vice-
président, l’assemblée délibérante doit se prononcer
sur le maintien de l’élu dans ses fonctions de vice-
président
(article L.2122-18).
Le président peut également donner, sous sa
surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au directeur général, au directeur général
des services techniques, au(x) directeur(s) général(ux)
adjoint(s), au directeur des services techniques et aux
responsables de services. Cette délégation peut être
étendue aux attributions confiées par l’organe
délibérant au président, sauf si cet organe en a décidé
autrement. Ces délégations subsistent tant qu’elles ne
sont pas rapportées
(article L.5211-9)
.
n
Exercice de certains pouvoirs de police
(article L.5211-9-2)
Lorsque la communauté (ou la métropole) est
compétente en matière d’assainissement, de collecte
des déchets ménagers et/ou de réalisation des aires
d’accueil ou de terrains de passage des gens du
voyage, les maires des communes membres
transfèrent au président les attributions de police lui
permettant de réglementer la (ou les) activité(s) qui y
sont liées.
Lorsque la communauté est compétente en matière de
voirie, les maires des communes membres transfèrent
au président les prérogatives de police de la circulation
et du stationnement et la délivrance des autorisations
de stationnement aux exploitants de taxi.
Lorsque la communauté est compétente en matière
d’habitat, les maires des communes membres
transfèrent au président les pouvoirs de polices
spéciales relatives au péril
(articles L.511-1 à L.511-4
du code de la construction et de l’habitation - CCH)
,
à la sécurité des ERP à usage d’habitation
(article
L.123-3 du CCH) et aux immeubles collectifs d’habitation
(article L.129-3 du CCH)
.
Le transfert est automatique, sauf opposition d’un ou
plusieurs maires, dans chacun de ces domaines, dans
le délai de six mois qui suit la date de l’élection du
président de la communauté (ou suivant la date du
transfert de la compétence). À cette fin, ils notifient
leur opposition au président de l’EPCI ; il est mis fin au
transfert pour les communes dont le maire a notifié
son opposition.
Dans cette hypothèse, le président peut renoncer, dans
chacun des domaines, à ce que les pouvoirs de police
lui soient transférés de plein droit. Il doit notifier sa
renonciation à chacun des maires des communes
membres. Le transfert des pouvoirs de police n’a pas
lieu.
Ë
Pour approfondir, voir chapitre 7.
Les maires des communes membres peuvent aussi
transférer au président de la communauté les
attributions lui permettant de réglementer la sécurité
des manifestations sportives et culturelles dans les
établissements ou équipements relevant de la
communauté ainsi que la défense extérieure contre
l’incendie. Dans ces deux cas, sur proposition d’un ou
plusieurs maires, le transfert est décidé par arrêté du
AT T ENT I ON !
Certaines attributions du maire ne peuvent pas
être transférées au président d’EPCI : état civil,
police judiciaire.
