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commune diffuse, sous quelque forme que ce soit,
un bulletin d’information générale sur les réalisations
et la gestion de l’assemblée délibérante, un espace est
réservé à l’expression des conseillers n’appartenant
pas à la majorité du conseil. Les modalités
d’application de cette disposition sont définies par
le règlement intérieur de la communauté.
c) Moyens matériels pour les groupes
de conseillers communautaires
(articles L.5216-4-2, L.5215-18 et L.5217-8)
Dans les communautés d’agglomération et les
communautés urbaines de plus de 100 000 habitants
ainsi que les métropoles, les délégués peuvent
se constituer en groupes.
L’assemblée délibérante peut affecter aux groupes de
délégués un local administratif, du matériel de bureau
et prendre en charge leurs frais de documentation, de
courrier et de télécommunications. Une ou plusieurs
personnes peuvent être affectées aux groupes d’élus.
Les crédits nécessaires à ces dépenses ne peuvent
excéder 30 % du montant total des indemnités versées
aux membres du conseil communautaire.
L’élu responsable du groupe décide des conditions
d’exécution du service.
D. Le bureau
Le bureau de l’EPCI est composé du président, d’un ou
de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un
ou de plusieurs autres membres
(article L.5211-10).
Le nombre de vice-présidents est librement déterminé
par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse
être supérieur à 20 % de l’effectif total de l’organe
délibérant, arrondi à l’entier supérieur, ni qu’il puisse
excéder quinze vice-présidents. Si l’application de la
règle de plafonnement à 20 % maximum conduit à fixer
à moins de quatre le nombre des vice-présidents, ce
nombre peut être porté à quatre.
Pour les métropoles, le nombre de vice-présidents est
fixé à vingt.
Le président et les vice-présidents – ainsi que les
autres membres composant le bureau – sont élus par
l’assemblée délibérante au scrutin secret et à la
majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat
n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la
majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est
déclaré élu.
Le mandat des membres du bureau prend fin en même
temps que celui des conseillers communautaires.
À partir de l’installation de l’organe délibérant et
jusqu’à l’élection du président, les fonctions de
président sont assurées par le doyen d’âge.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le
président rend compte des travaux du bureau et des
attributions qu’il a exercées par délégation.
Ë
Concernant les délégations, voir le chapitre 1 :
Les premières décisions.
AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 5 - Organisation et fonctionnement de la structure intercommunale
FOCUS
Vice-présidences et enveloppe indemnitaire
Par un vote à la majorité des deux tiers, l’organe
délibérant peut décider de fixer un nombre de
vice-présidents supérieur, sans pouvoir
dépasser 30 % de son effectif propre et le
nombre de quinze (ou vingt dans les métropoles).
Dans ce cas, les indemnités attribuées au
président et aux vice-présidents ne peuvent
excéder le montant de l’enveloppe indemnitaire
globale telle qu’elle aurait été fixée si le conseil
n’avait pas fait application de cette faculté.
En d’autres termes, l’augmentation du nombre
de vice-présidents ne s’accompagne pas d’une
augmentation concomitante de l’enveloppe
budgétaire globale dédiée aux indemnités de
fonction du président et des vice-présidents.
