Dans ces deux cas, chaque commune dispose d’au
moins un siège et aucune commune ne dispose de plus
de la moitié des sièges.
Ë
L’AMF peut effectuer des simulations concernant
la répartition des sièges au sein du conseil.
n
Dans les communautés urbaines et les métropoles
Le nombre des sièges est établi à partir du tableau
ci-après selon la règle de répartition proportionnelle
à la plus forte moyenne, un siège étant ensuite attribué
aux communes n’ayant pu bénéficier de cette
répartition. Il est possible d’ajouter à la répartition
ainsi fixée par la loi, 10 % de sièges au plus.
Ces sièges sont répartis librement selon les termes
d’un accord à la majorité qualifiée des conseils
municipaux (deux tiers des conseils municipaux
représentant la moitié de la population totale de l’EPCI,
ou l’inverse).
Tableau servant au calcul de la répartition des sièges
Population de l’EPCI
Nombre
à fiscalité propre
de sièges
De moins de 3 500 habitants
16
De 3 500 à 4 999 habitants
18
De 5 000 à 9 999 habitants
22
De 10 000 à 19 999 habitants
26
De 20 000 à 29 999 habitants
30
De 30 000 à 39 999 habitants
34
De 40 000 à 49 999 habitants
38
De 50 000 à 74 999 habitants
40
De 75 000 à 99 999 habitants
42
De 100 000 à 149 999 habitants
48
De 150 000 à 199 999 habitants
56
De 200 000 à 249 999 habitants
64
De 250 000 à 349 999 habitants
72
De 350 000 à 499 999 habitants
80
De 500 000 à 699 999 habitants
90
De 700 000 à 1 000 000 habitants
100
Plus de 1 000 000 habitants
130
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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 5 - Organisation et fonctionnement de la structure intercommunale
1) Détermination du nombre
et de la répartition des sièges
Le nombre de sièges est limité en fonction de la
population totale de la communauté (voir tableau
ci-après) et du nombre de communes membres.
n
Dans les communautés de communes
et d’agglomération
Le nombre et la répartition de sièges peuvent être fixés
dans le cadre d’un accord local à la majorité qualifiée
des deux tiers des conseils municipaux représentant
la moitié de la population totale de l’EPCI, ou l’inverse.
Cet accord peut prévoir un nombre de sièges supérieur
à celui fixé en application de la règle du tableau
(répartition proportionnelle à la plus forte moyenne)
dans la limite de 25 % au maximum. La répartition doit
tenir compte de la population de chaque commune.
À défaut d’accord local, le nombre des sièges et leur
répartition sont déterminés selon la règle
proportionnelle à la plus forte moyenne (sur la base
du tableau).
FOCUS
Conseiller communautaire et métropole
Les conseillers communautaires des communes
de l’EPCI transformé en métropole conservent
leur mandat pour la durée de celui-ci restant à
courir, au sein du conseil de la métropole.
La loi de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles du
27 janvier 2014
(article 54)
prévoit en outre qu’à
compter de 2017, les conseillers métropolitains
seront élus au suffrage universel direct. Une loi
devra en prévoir les modalités avant le
1
er
janvier 2017.
La loi consacre le lien organique entre le mandat
de conseiller communautaire et celui de
conseiller municipal puisque
« nul ne peut être
conseiller communautaire s’il n’est pas conseiller
municipal » (article L.273-5 du code électoral)
.
