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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 5 - Organisation et fonctionnement de la structure intercommunale
• pour le remplacement momentané d’agents
indisponibles ou autorisés à exercer leurs fonctions
à temps partiel ;
• pour la satisfaction d’un besoin saisonnier (six mois
maximum sur douze mois) ou d’un accroissement
occasionnel de travail (douze mois maximum sur
dix-huit mois) ;
• lorsque la nature des fonctions et les besoins
du service le justifient et pour des emplois du niveau
le plus élevé (catégorie A, contrats renouvelés sur
six ans maximum, renouvelables en CDI) ;
• dans les communautés de moins de 10 000 habitants,
lorsque la création ou la suppression d’un emploi
dépend d’une autorité qui s’impose à la collectivité
en matière de création, de changement de périmètre
ou de suppression d’un service public. L’exemple type
est celui des agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles – ATSEM – chargés d’assister
les instituteurs (contrats renouvelés sur six ans
maximum, renouvelables en CDI) ;
• dans les communautés composées de communes
dont la population moyenne est inférieure
à 1 000 habitants, pour des emplois à temps non
complet d’une durée n’excédant pas le mi-temps
ou un emploi de secrétaire de mairie quelle que soit
la durée du travail (contrats renouvelés sur six ans
maximum, renouvelables en CDI).
3) Les autres agents
Les communautés peuvent employer d’autres
catégories de salariés dans le cadre de textes
spécifiques : emplois aidés (par exemple les emplois
d’avenir), apprentis, assistants maternels, vacataires
et salariés de droit privé (par exemple recrutés par
une régie autonome gérant un SPIC).
B. Les conditions de travail
et de rémunération
Le droit social des agents publics est avant tout
marqué par leur situation « légale et réglementaire »,
c’est-à-dire non négociable individuellement.
1) Le temps de travail
La durée de travail, les cycles, le régime des astreintes
et des heures supplémentaires sont définis
par le conseil communautaire. Le président est
compétent pour déterminer les horaires des agents
et leur planning de congés.
Les agents publics sont soumis, sauf exception,
aux 35 heures hebdomadaires. Certains agents
peuvent être soumis à un cycle annuel (ATSEM
par exemple).
2) L’hygiène et la sécurité
La communauté est entièrement soumise
aux obligations en la matière figurant dans le code
du travail.
Le président y est assimilé au chef d’établissement
et c’est à lui qu’il revient de prendre toute mesure
destinée à garantir et prévenir la santé physique
et psychique des agents. Il doit notamment faire
en sorte d’éviter la survenance d’accidents.
Il s’agit d’une obligation de résultat et non de moyens.
Il est assisté de conseillers prévention, du médecin
de travail mais surtout du comité d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail
(voir ci-dessous
la partie D. Les organes de gestion et de participation)
.
3) La santé
Les fonctionnaires territoriaux employés de manière
permanente plus de 28 heures par semaine relèvent
d’un régime spécial, caractérisé par la responsabilité
pécuniaire de la communauté. Les autres catégories
d’agents relèvent du régime général de la Sécurité
sociale.
Les fonctionnaires peuvent bénéficier de congés
maladie rémunérés dont la durée varie de un à cinq
ans maximum selon la gravité de l’affection.
Les décisions de placer, renouveler ou mettre fin à la
situation médico-administrative des agents sont prises
FOCUS
Les collaborateurs de cabinet
Le cas des collaborateurs de cabinet doit être
mis à part car ils relèvent d’un régime propre
dérogatoire à celui des autres agents
non titulaires (recrutement, durée du contrat,
licenciement et rémunération).
