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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 5 - Organisation et fonctionnement de la structure intercommunale
Dans chaque communauté, ce répertoire peut inspirer
l’établissement d’un répertoire local mais surtout servir
de base à la rédaction des fiches de poste des agents.
Si les fiches de poste ne sont pas prévues par les
textes de la fonction publique, elles constituent
néanmoins le support de nombreux actes de gestion
comme la notation, l’évaluation, les régimes
indemnitaires, l’avancement ou le reclassement
professionnel.
C’est le président qui établit la fiche de poste
en collaboration avec chaque agent afin que cette
dernière corresponde au mieux à sa réalité
professionnelle.
2) La formation
Tous les fonctionnaires bénéficient d’une formation
initiale minimum obligatoire dès leur nomination.
Tous les agents publics jouissent également d’un
droit à la formation continue, tout au long de leur vie.
La formation permet de s’adapter aux nouvelles
conditions professionnelles, d’accroître
les compétences ou encore de se préparer
aux concours administratifs.
Chaque commune doit élaborer un plan de formation.
Ce plan a pour objectif d’anticiper l’évolution
des métiers au sein de la collectivité, de tracer des
perspectives d’évolution des compétences et d’établir
une programmation des départs en formation.
C’est le président qui autorise les formations
des agents.
D. Les organes de gestion et de participation
Si le président et le conseil communautaire ont des
compétences distinctes, celles-ci s’exercent le plus
souvent avec la participation d’organes propres à la
fonction publique.
1) Le Centre national de la fonction publique
territoriale (CNFPT)
Dirigé paritairement par des représentants des élus
et des organisations syndicales de fonctionnaires,
cet établissement national a pour mission essentielle
la formation des personnels.
Le CNFPT assure, par ailleurs, des missions
de gestion relatives à certains cadres d’emplois de la
haute fonction publique territoriale (dits « cadres A+ »).
Les communautés comptant au moins un agent
à temps complet sont obligatoirement affiliées
au CNFPT et règlent une cotisation plafonnée
à 1 % de leur masse salariale.
2) Les centres de gestion de la fonction publique
territoriale (CDG)
Dirigés par des représentants élus des collectivités
territoriales et des établissements publics affiliés,
les centres de gestion existent au niveau de
chaque département (sauf dans la région parisienne
qui compte deux centres interdépartementaux
de gestion).
Les communautés employant moins
de 350 fonctionnaires à temps complet sont
obligatoirement affiliées ; les autres peuvent
s’affilier volontairement.
À travers leurs nombreuses missions obligatoires
et facultatives, les centres de gestion ont un rôle
essentiel dans la gestion des agents territoriaux.
Ils recueillent les déclarations de créations
et de vacances d’emplois de toutes les collectivités
et EPCI et font fonctionner une bourse de l’emploi.
Ils tiennent à jour les dossiers individuels
des fonctionnaires des collectivités et EPCI affiliés,
assurent le fonctionnement des commissions
administratives paritaires, des comités techniques,
des conseils de discipline, des comités médicaux
et des commissions de réforme. Ils organisent
les concours et les examens professionnels
de la plupart des cadres d’emplois et prennent
en charge les fonctionnaires momentanément privés
d’emploi sauf les cadres A+.
Les centres de gestion peuvent également,
à la demande des collectivités et des EPCI, assurer
toute tâche administrative de gestion des agents,
mettre des agents à disposition de l’établissement
pour des remplacements ou des missions temporaires,
gérer un service de médecine professionnelle,
