Loi 3 DS : l'AMF obtient des avancées lors de la CMP

La CMP sur le projet de loi dit « 3DS » vient de connaître une issue favorable. L'AMF salue la préoccupation du Sénat d'apporter un contenu utile à ce texte et le travail avec les députés pour le faire aboutir. D'un point de vue général, le projet de loi 3DS n'est pas le nouvel acte de décentralisation qui avait été annoncé par le Président de la République à l‘issue de la crise des gilets jaunes. Il ne comporte aucune réorganisation des pouvoirs publics dans le sens de la décentralisation ni aucune ambition en matière de déconcentration de l'Etat. L'AMF continue donc d'appeler à un texte en faveur des libertés locales, porteur d'une ambition décentralisatrice et de déconcentration et tirant les conséquences de la crise sanitaire, en matière d'exercice des compétences de proximité. 

Entretien avec Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et vice-président de l’AMF : « Le projet de loi "3DS" n’est pas un grand texte de décentralisation »

Fruit d'un long feuilleton de près de trois ans, démarré après la crise des gilets jaunes, le projet de loi « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) a pu trouver son épilogue avec l'accord obtenu en commission mixte paritaire (CMP), le 31 janvier. Reprenant en grande partie les positions du Sénat, notamment sur l'intercommunalité, ses conclusions seront examinées le 8 février par les députés et le 9 février par les sénateurs. Tout en regrettant qu'il ne s'agisse pas d'un nouvel acte de décentralisation, Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et président de l'AMF 77, se dit satisfait du contenu de l'accord. Le vice-président de l'AMF plaide à présent pour une grande loi qui permettrait « une véritable subsidiarité dans l'exercice des compétences ».

Loi de finances pour 2022 : les dispositions concernant le bloc communal

Le 26 janvier dernier, l'AMF a organisé une rencontre technique consacrée à la loi de Finances pour 2022. Cette Rencontre a été l'occasion de rappeler les avancées obtenues par l'AMF : suspension des contrats de Cahors, prise en compte des bases supplémentaires de TH dans le calcul du montant de TH à compenser aux communes et intercommunalités, compensation intégrale, pendant 10 ans, des exonérations de TFPB applicables aux logements sociaux faisant l'objet d'un agrément entre janvier 2021 et juin 2026, abandon provisoire de la réforme limitant le produit de l'IFER radio. L'après-midi a porté plus spécifiquement sur la réforme des critères de répartition des dotations avec une présentation de Michel Klopfer, expert en finances publiques.  

Le statut de l’élu(e) local(e) à été mis à jour en janvier 2022

La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux , à jour en janvier 2022. Le chapitre consacré à la formation a été revu et complété. Il précise les nouvelles règles applicables en matière de formation des élus à compter de janvier 2022 et, en particulier, l'ouverture du téléservice "Mon compte élu" pour accéder au montant de ses droits DIFE, choisir et payer ses formations de façon dématérialisée.  

Alerte : le stock de réserves de sang est historiquement bas

Pour la première fois depuis sa création, l'Établissement français du sang a publié hier un « bulletin d'urgence vitale » qui indique que « le niveau des réserves de sang est aujourd'hui en dessous du seuil de sécurité et cela depuis plusieurs jours ». Une situation inquiétante qui pousse l'EFS à lancer un appel aux dons massif. « Réserves faibles. URGENT donnez votre sang » . De nombreux citoyens, inscrits sur les listes de l'Établissement français du sang, ont pu recevoir ce message sur leur téléphone dès le week-end dernier. Cet appel aux dons s'inscrit dans un contexte de déficit national de réserves de sang. En effet, dans un bulletin d'urgence vitale partagé hier, l'établissement français du sang explique que la France est confrontée à « une situation critique » . Il manque actuellement 30 000 poches de sang en réserve pour atteindre le seuil correct des 100 000 poches en France. Créé il y a 20 ans, l'EFS n'avait jamais connu pareille situation. Extrait de l'article de Maire info du 9 février.

Un mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement

Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l'environnement (pollutions) et la santé publique (maladies). Face à ces problématiques prégnantes, à l'origine de troubles à la tranquillité publique voire à l'ordre public, l'AMF et la Gendarmerie Nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant un Mémento sur la gestion des atteintes à l'environnement.