Informations sur la mise en œuvre de la prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale |
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Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 permet aux communes et leurs groupements de verser la prime « Grand âge » à certains personnels de la fonction publique territoriale. La DGCL propose ci-contre une note d'information relative à la mise en œuvre de la prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale. Cette note aborde à la fois les modalités de mise en œuvre de cette prime mais aussi le dispositif de son financement exceptionnel retenu par le gouvernement.
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La rénovation énergétique des bâtiments et le bloc communal |
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La période de confinement a rappelé, si cela était nécessaire, à quel point le logement constitue un maillon essentiel de la qualité de vie. En France la précarité énergétique touche plus de 5,1 millions de ménages, soit 12 millions de personnes, d'après l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). L'efficacité et la sobriété énergétique représentent donc un enjeu majeur.
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Compensation par l’Etat des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 |
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Le décret d'application de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit les modalités de compensation aux communes et aux EPCI des pertes de recettes fiscales et domaniales en 2020 liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 Le montant total de la compensation pris en charge par l'État, par l'intermédiaire d'un prélèvement sur recettes s'élèverait à 230 M€. Entre 2300 et 2500 communes pourraient en être bénéficiaires pour 120M€. Une centaine d'EPCI pourrait être éligible pour un montant d'environ 110M€.
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France Relance : une circulaire et des précisions ? |
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Le 23 octobre dernier, une circulaire du Premier ministre a précisé la méthode de « territorialisation » de France Relance, un plan de 100 milliards d'euros pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Cette territorialisation s'appuie sur une déconcentration et laisse de nombreuses questions en suspens pour les collectivités locales. Depuis le début de la crise sanitaire, le bloc communal s'est engagé dans le soutien et la relance à son échelle au travers de mesures et de plans territoriaux.
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Notice explicative de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire |
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La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 a remis en vigueur un certain nombre de dispositifs dérogatoires mis en place lors de la première période de mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire et lors de la période de sortie de ce dispositif. L'ensemble des mesures sont applicables à compter du 16 novembre 2020 (sauf disposition expresse prévoyant une date différente) et jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire, soit à ce stade jusqu'au 16 février 2021 inclus.
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La communication locale plus que jamais essentielle à l’heure de la crise sanitaire |
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L'usage des réseaux sociaux et des applications mobiles est en hausse constante et marquée depuis 2013. Ils s'imposent désormais comme des médias d'information locale à part entière. Si les Français ont privilégié l'information en temps réel pendant le confinement (TV, web, radio), en l'absence du magazine de leurs collectivités, ils confirment que c'est bien de la part de la mairie, l'institution de confiance par excellence, que sont attendues l'information locale et la concertation : en temps de crise comme en temps normal. Les enseignements, issus de la sixième édition du Baromètre Epiceum - Harris Interractive de la communication locale, réalisée en partenariat avec La Poste, Cap'Com et l'AMF, témoignent une fois de plus de l'utilité de cet instrument pour accompagner les élus et les communicants publics dans la prise en compte des perceptions et attentes des Français.
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La responsabilité personnelle des élus |
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Le guide de la Responsabilité personnelle des élus, réalisé les associations départementales du Loiret et de la Vienne avec l'AMF, a pour objectif de présenter les différentes responsabilités de l'élu engagées à titre personnel et de les différencier des responsabilités assumées par sa collectivité de rattachement. La responsabilité pécuniaire des communes et structures intercommunales engagée devant leurs juridictions administratives n'est quasiment pas évoquée, de même que les responsabilités en matière d'hygiène et sécurité pour leurs personnels. La connaissance des responsabilités et enjeux permettra aux élus d'exercer leurs mandats dans de bonnes conditions et d'assumer pleinement les missions qui leurs sont confiées. Ce guide paru le 29 septembre est au prix public de 35 € TTC.
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