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La rénovation énergétique des bâtiments et le bloc communal

La période de confinement a rappelé, si cela était nécessaire, à quel point le logement constitue un maillon essentiel de la qualité de vie. En France la précarité énergétique touche plus de 5,1 millions de ménages, soit 12 millions de personnes, d’après l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE). L’efficacité et la sobriété énergétique représentent donc un enjeu majeur.

A ce titre, au fil des ans, les nombreux dispositifs qui ont vu le jour souvent en ordre dispersé, ont pu bénéficier à des professionnels peu scrupuleux. Par ailleurs, le financement des opérations de rénovations des bâtiments comme l’ingénierie et l’animation représentent des missions complexes.

Le bloc communal peut (et doit dans certains cas) intervenir pour améliorer la performance énergétique de son propre patrimoine de bâtiments tertiaires (bâtiments communaux ou intercommunaux…), de ses éventuels logements (logements sociaux…).

La consommation d’énergie des bâtiments des collectivités représente une facture globale de 2,6 milliards d’euros et constitue leur second poste de dépense après les charges de personnel. L’énergie représente 4,2 % des charges totales de fonctionnement des communes de métropole. Les communes dépensent environ 44 € par habitant pour leurs dépenses en énergie, dont 32,5 euros par habitant dédiés aux dépenses énergétiques des bâtiments communaux.

Cette note présente les principaux objectifs et dispositifs en vigueur dans ce domaine.
Réf. : CW40398
16 Nov 2020

Auteur : AMF / Robin Plasseraud