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Note d'information relatif à la mise en œuvre de la prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale

Le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 permet aux communes et leurs groupements de verser la prime « Grand âge » à certains personnels de la fonction publique territoriale.

La DGCL propose ci-contre une note d'information relative à la mise en œuvre de la prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale.

Cette note aborde à la fois les modalités de mise en œuvre de cette prime mais aussi le dispositif de son financement exceptionnel retenu par le gouvernement. 

Documents de l'AMF :


Rémunérations
Fonction publique territoriale
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40407
18 Nov 2020

Auteur : DGCL