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France Relance : une circulaire et des précisions ?

Le 23 octobre dernier, une circulaire du Premier ministre a précisé la méthode de « territorialisation » de France Relance, un plan de 100 milliards d’euros pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Cette territorialisation s’appuie sur une déconcentration et laisse de nombreuses questions en suspens pour les collectivités locales.

Depuis le début de la crise sanitaire, le bloc communal s’est engagé dans le soutien et la relance à son échelle au travers de mesures et de plans territoriaux. De par leur proximité, leurs compétences et leur place de premier investisseur public local, les collectivités locales apparaissent comme un des rouages essentiels de la relance. Pourtant, la territorialisation exposée dans la circulaire qui s’appuie la déconcentration semble laisser peu de place à la co-construction locale des projets de la relance au plan local.

En effet, les préfets sont désignés comme « les plus à même d’identifier, pour chaque mesure, les projets pertinents sur leur territoire ». Ils assurent le pilotage des décisions et contrôlent 16 des 100 milliards d’euros du plan. En étant associées au sein d’organes de gouvernance pour assurer le suivi de la territorialisation, les collectivités locales devraient jouer un rôle consultatif sur le déploiement du plan. Elles sont également attendues pour cofinancer plusieurs mesures dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique.

Cette territorialisation déconcentrée pose encore certaines questions. Comment seront pris en compte les projets en cours ou décidés par les collectivités locales ? Au regard de l’hétérogénéité des moyens d’ingénierie sur le territoire, les collectivités pourront-elles répondre aux appels à projet ou à la contractualisation ?

Pour l’heure, il est indispensable de se rapprocher des préfets. Des réponses seront probablement apportées par les différentes circulaires ministérielles à venir.

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Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40396
16 Nov 2020

Auteur : AMF / Maxime LUBRANO DI CARNOZZO