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L’hebdomadaire de l’AMF n°300 - AMF-INFO : Jeudi 13 octobre 2022

 
DECENTRALISATION
En déplacement en Mayenne le 10 octobre, Emmanuel Macron s'est engagé à mener une "vraie décentralisation", avec de véritables transferts de "responsabilités" et de "financements". L'AMF salue cette prise de position du Président de la République, conforme à ce qui avait été dit au Président de l'AMF, David Lisnard, lors de leur rencontre du 5 septembre, et qui marque un total changement par rapport au discours de novembre 2021 au Congrès des maires. Par cet engagement, Emmanuel Macron rejoint les positions récurrentes de l'AMF en faveur d'une nouvelle décentralisation par une grande loi de libertés locales. Il reste à l'Exécutif à passer aux actes. Pour être une « vraie décentralisation », au-delà de transferts de compétences, il faudra mettre la subsidiarité ascendante au cœur de l'organisation des pouvoirs publics, sortir du régime des autorisations préalables, permettre à chaque strate de disposer d'une autonomie fiscale, veiller à ce que « qui paye décide » et « qui décide paye », donc instaurer partout la responsabilité ; gage d'efficacité, de cohésion et de civisme. Tout le contraire de ce qui a été fait depuis une quinzaine d'années et notamment sous le quinquennat précédent, avec par exemple la nationalisation de la taxe d'habitation et le dispositif, dit de Cahors, d'encadrement des dépenses. L'AMF continuera de formuler des propositions et accompagnera l'Exécutif pour que les intentions affichées deviennent une réalité dans les prochains mois.



Pour améliorer la compétitivité finale des entreprises, nous proposons au Gouvernement de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) plutôt que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) tel que le prévoit le projet de loi de finances pour 2023. Perçue par l'Etat, la C3S est un véritable impôt de production, qui figure en haut du compte d'exploitation des entreprises. La C3S est une singularité française qui nuit à la compétitivité de nos entreprises. Pour améliorer la compétitivité finale des entreprises, nous proposons au Gouvernement de supprimer la C3S plutôt que la CVAE tel que le prévoit le projet de loi de finances pour 2023.

 

L'AMF organise, du 22 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès de l'AMF, précédé le 21 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Pendant ces trois jours, plus de vingt conférences, débats en plénière, forums thématiques ou points infos sur les grands sujets d'actualité ou d'action des communes sont proposés aux congressistes. L'occasion pour ces derniers de débattre, d'échanger et d'interpeller les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs. Le fil rouge de ce Congrès portera sur le pouvoir d'agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien.

Fil d'actu
 Un projet de budget déconnecté de la réalité des communes

 Les principales dispositions des loi de finances et loi de finances rectificative 2022 pour le bloc communal

 Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP) : Vidéo de présentation

 Budget 2023 : en commission, les députés instaurent un « bouclier énergétique » pour le bloc communal

 Budget 2023 : pour compenser la CVAE, le gouvernement prévoit d'élargir la période de référence

 Programmation budgétaire : les députés rejettent une nouvelle fois les « contrats de confiance »








Propositions de l'AMF : pour une transition adaptée aux déplacements du quotidien

La commission "Transports, mobilités, voirie" de l'AMF réunie sous la coprésidence de Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay et Sylvain Laval, maire de Saint-Martin-le-Vinoux, a souhaité faire un certain nombre de propositions au gouvernement pour répondre aux enjeux des transitions climatique, énergétique, économique et sociale auxquels sont aujourd'hui confrontés les collectivités et leurs habitants en matière de transports et de mobilités. Ces propositions s'inscrivent dans une volonté de décentralisation de ces politiques et de différenciation de la réglementation entre les territoires, afin de répondre aux attentes en termes de mobilités des citoyens. La commission alerte le gouvernement sur la nécessaire coopération entre les collectivités territoriales et l'État pour accompagner la transition écologique et favoriser au mieux l'acceptabilité sociale des mesures adoptées.

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Coût de l’énergie : des mesures immédiates sont nécessaires

Les coûts excessifs de l'énergie dans les nouveaux contrats proposés aux collectivités ne sont plus acceptables ni tenables. De nombreux maires aux côtés des associations d'élus interpellent les pouvoirs publics, constatant qu'aucune mesure correspondant au mur financier face auquel ils se trouvent aujourd'hui n'est apportée pour l'instant. Le Gouvernement doit agir. L'AMF alerte et fait des propositions depuis dix mois. L'AMF propose que l'Etat, les collectivités, les syndicats de l'énergie et les autres opérateurs de l'énergie, notamment les fournisseurs, soient réunis d'urgence à l'initiative du Gouvernement, pour que soient prises les décisions à la hauteur des enjeux financiers.

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Les associations demandent un plan d’urgence pour les collectivités locales face à la hausse des coûts de l’énergie

Neuf associations, dont l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, ont adressé, le 30 septembre 2022, un courrier à la Première ministre Elisabeth Borne, appelant à ce que des mesures urgentes soient prises pour soutenir toutes les collectivités face aux surcoûts de l'énergie qui menacent leur équilibre financier et leur capacité d'agir. Les collectivités sont durement frappées par l'explosion des coûts énergétiques, et sont nombreuses à avoir d'ores-et-déjà décidé des plans de sobriété qui incluent des mesures telles que la diminution des températures de chauffe, la réduction horaire ou géographique de l'éclairage public, ou la limitation des plages horaires d'ouverture des bâtiments.

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Affaire du « cartel du lino » : les communes ont jusqu’au 17 octobre pour introduire une action en indemnisation

De 1990 à 2013, les collectivités territoriales et les établissements de santé ont été trompés par les principaux fabricants de revêtements de sol (Tarkett, Forbo, et Gerflor). Ces entreprises ont formé une entente notamment, pour surfacturer les prix de revêtements et retarder l'arrivée de produits plus innovants. Ce « cartel » a été sanctionné par l'Autorité de la concurrence à payer une amende administrative de 302 millions d'euros.Les actions doivent impérativement être introduites avant le 17 octobre 2022 devant le tribunal administratif de Paris.

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Observatoire de la démocratie de proximité : une nouvelle enquête vous a été adressée par mail

À l'initiative de l'AMF, une équipe de recherche du Cevipof/Sciences Po mène une enquête auprès de l'ensemble des maires de France. Il s'agit ici du quatrième volet d'une enquête mise en place depuis 2018. Le but de ce travail est de dresser un portrait des maires en France, de connaître les trajectoires, ainsi que de mieux comprendre les relations entre les communes et l'État et appréhender les conséquences de la crise énergétique.  Votre participation est décisive pour la réussite de cette enquête. Remplir le questionnaire ne vous prendra pas plus de 25 minutes.

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"Reconstruire Irpin" : appel à la mobilisation des communes et intercommunalités
Sollicité par le maire d'Irpin, Oleksandr Markouchine, David Lisnard, président de l'AMF, a répondu positivement à sa demande d'aider à la reconstruction de la ville. Aussi une déclaration d'intention entre la ville d'Irpin et l'AMF a été signée en ce sens, le 28 juin, au siège de l'Association. Commune limitrophe de Kiev, devenue l'un des symboles de la résistance ukrainienne, Irpin, ville de 100000 habitants a été intensément bombardée aux premiers jours du conflit. C'est 75% de la ville qui a été endommagée, avec plus de 12 000 bâtiments touchés et 885 bâtiments totalement détruits, dont notamment des écoles, le stade municipal et la maison de la culture. En plus des dramatiques pertes humaines, les habitants sont désormais privés, d'eau, d'électricité, de ravitaillement en nourriture et 30 000 personnes ont été obligées de fuir la ville.
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"Maires de France" : retrouvez les contenus du numéro d’octobre

Comment faire face à la flambée de prix de l'énergie, comment gérer l'eau, quels retours d'expériences après les incendies estivaux ? Le numéro d'octobre de Maires de France apporte quelques réponses (un article en libre accès). L'enquête aborde ce mois-ci l'adaptation des services d'état civil aux réformes sociétales. Consultez le sommaire du numéro. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr

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Journée nationale citoyenneté et fraternité le 15 octobre : signez la charte!

Le 15 octobre 2022 se déroulera partout en France la Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité (JNCF). La consolidation des liens entre générations, entre cultures et entre habitants n'a jamais été aussi décisive qu'aujourd'hui. Concrètement, cette journée est l'occasion de valoriser les actions déjà menées tout au long de l'année dans les communes ainsi que les personnes qui y contribuent. C'est aussi la possibilité d'inventer et de mettre en place de nouvelles initiatives. La participation à cet évènement est gratuite. Chaque commune est invitée à signer la Charte municipale de la citoyenneté et à mettre en place une programmation autour des thèmes "Promouvoir les concepts de citoyenneté et de fraternité", "Favoriser l'engagement citoyen" et "Développer le lien social".

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Jour de la nuit 2022 : rallumons les étoiles le 15 octobre

L'AMF est partenaire de la 14e édition de la manifestation «Le Jour de la Nuit» qui se déroulera le samedi 15 octobre 2022. Cette opération, coordonnée par l'association Agir pour l'Environnement, vise à sensibiliser la population à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et à la beauté du ciel étoilé. Il s'agit par ailleurs d'inviter les acteurs à conduire des réflexions aux impacts positifs et durables pour les territoires. En rejoignant cette grande action festive et participative, les différents acteurs s'impliquent dans une grande marche vers la préservation de l'environnement, de la nuit et de la biodiversité tout en luttant contre le gaspillage énergétique. En 2021 cet événement a rassemblé plus de 700 événements en France.

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Grand prix des maires 2022 : vous avez jusqu'au 17 octobre pour valoriser vos initiatives locales

En partenariat avec l'AMF, la station de radio RMC organise la 5ème édition du grand prix des maires. Celui-ci met à l'honneur les élus qui, localement, réalisent des projets ambitieux et innovants afin d'améliorer la vie de leurs concitoyens. Maires, élus ou citoyens sont donc encouragés à participer à ce concours afin de partager les initiatives entreprenantes et audacieuses de leur commune. Il est possible d'inscrire sa commune jusqu'au 17 octobre 2022 dans l'une des six catégories suivantes : « ville/commune sociale », « aménagement et mobilité », « développement économique », « énergie et environnement », « numérique et services » et « sport et culture ». La cérémonie de remise des prix aura lieu à Paris le mercredi 23 novembre 2022.

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Le 20 octobre, célébrez les entreprises de votre commune avec les 20 ans de "J’aime ma boîte"

Depuis 2003, date de sa création, la Fête des Entreprises, sous le slogan "J'aime ma boîte", est célébrée par plusieurs milliers d'entreprises chaque année. Le 20 octobre prochain, cette opération fêtera ses 20 ans avec pour parrain David Lisnard, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Parce que l'entreprise rime aussi avec épanouissement personnel, accomplissement professionnel, l'évènement "J'aime ma boîte" a pour vocation de fédérer salariés et entrepreneurs autour de ce qu'ils partagent ensemble, en vivant une journée pas comme les autres. 

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Agenda

 

Mardi 18 octobre
Commission des Finances

21 novembre - Palais des Congrès d'Issy les Moulineaux
Réunion des élus d'Outre-mer

22 au 24 novembre - Parc des exposition de la Porte de Versailles
104e Congrès de l'AMF

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La Lettre n°404 - Septembre 2022

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Maires de France n°405 - Octobre 2022



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