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Inscrivez-vous exclusivement en ligne au Congrès de l'AMF |
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Le 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France aura lieu du lundi 18 au jeudi 21 novembre 2019 sur le thème « Les maires, au cœur de la République ». Il sera ouvert par la réunion des élus des Outre-mer à la Maison de la Mutualité puis se poursuivra au parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris. Vous êtes attendus nombreux à cette 102e édition qui témoignera, comme chaque année, de l'unité et de l'engagement quotidien des élus locaux auprès des populations et leur rôle toujours irremplaçable dans l'organisation et la cohésion territoriales de la France. Nouveauté cette année, l'ensemble des inscriptions se fait uniquement en ligne, sur le site Internet de l'AMF depuis le 18 septembre dernier.
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Pesticides : le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel |
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Le 26 juin dernier, le Conseil d'État a annulé l'arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytosanitaires et leurs adjuvants. Ce texte précise les pesticides dont l'usage est autorisé et les conditions dans lesquelles les produits doivent être utilisés, en particulier les modalités et conditions d'épandage. Le Conseil d'État a annulé plusieurs dispositions, mais aussi l'arrêté dans sa totalité car il ne transposait pas correctement la législation européenne ; il limite les mesures de protection aux personnes vulnérables et ne comporte aucune disposition de portée générale pour les personnes vivant en bordure des zones agricoles traitées.
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L'AMF communique son avis sur le rapport public annuel de la Cour des comptes |
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Depuis quatre ans la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d'échanger avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité sur l'analyse de la situation financière des collectivités du bloc communal. L'AMF a donné son avis sur le second fascicule du rapport public annuel tel qu'il a été communiqué concernant les normes, les contrats d'encadrements des dépenses de fonctionnement, l'analyse des évolutions à la hausse des investissements 2019 des collectivités locales, la question du partage des ressources publiques, les concours financiers de l'État, la hausse de la péréquation en 2019 et la fiscalité.
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Menus végétariens à la cantine : toutes les communes ne sont pas prêtes |
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Il s'agit d'un impératif peu connu de la loi Egalim : pour Isabelle Maincion, référente pour la restauration scolaire à l'AMF, il n'est « pas tout à fait sûr » que l'ensemble des communes soient prêtes, dans un mois, à servir un menu végétarien par semaine, comme leur impose l'article 24 de la loi. « Le texte est ambigu. Comme il s'agit d'une expérimentation, beaucoup de maires pensaient qu'ils n'étaient pas obligés de le faire. En fait, il est obligatoire d'expérimenter », explique [...] la maire de La Ville-aux-Clercs, où la cantine de l'unique école va servir, à partir du 1er novembre, « un repas sans viande par semaine, mais dans un premier temps, ça ne sera pas tout à fait équilibré », se désole l'élue. Extrait de l'article de Maire info du 1er octobre.
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Inscrivez-vous au label Terres de jeux 2024 |
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Le label Terre de Jeux 2024, attribué par le Comité d'organisation des jeux de Paris 2024, s'adresse à toutes les collectivités menant des actions de promotion et de développement de la pratique sportive et celles permettant de faire vivre les émotions liées au sport et aux Jeux… Les collectivités labellisées disposeront notamment d'outils de communication pour relayer les actualités de Paris 2024, d'outils les aidant à préparer les temps forts... Les actions les plus inspirantes seront mises en avant lors de la remise de trophées annuels Terre de Jeux 2024.
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Consultez le portail dédié sur www.amf.asso.fr |
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Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette nouvelle rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de l'année et comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l'organisation matérielle du scrutin, les conditions d'exercice des mandats locaux et la fin de mandat. Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, elle contiendra toutefois des textes officiels et certains documents, en accès libre, qui permettront aux citoyens intéressés par ce scrutin d'y trouver des éléments d'information.
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