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L’hebdomadaire de l’AMF n°157 - Jeudi 3 octobre 2019
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Réforme fiscale : les communes et les intercommunalités s’opposent à une nouvelle réduction de leurs ressources

A la suite de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, l'ensemble des associations du bloc communal dénoncent une réduction de 250 millions d'euros par an de ressources locales, en contradiction avec l'engagement répété du gouvernement de compenser la suppression de la taxe d'habitation « à l'euro près ». Cette réduction, si elle était confirmée, impliquerait une nouvelle diminution des capacités d'actions des communes et de leurs groupements en termes d'offre de services à la population.

 
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Les communes nouvelles développent de nouveaux services

L'AMF et Territoires Conseils ont organisé hier, à Paris, une demi-journée d'étude consacrée aux communes nouvelles, en pré- sence notamment du nouveau directeur général des collectivités locales, Stanislas Bourron. Cette réunion a été l'occasion de restituer une étude financière et économique sur six communes nouvelles, faisant apparaître des avantages certains pour les communes regroupées.  L'étude elle-même [...], qui s'appuie sur le cas de six communes nouvelles à la démographie et la situation géographique très différentes, montre que le regroupement a permis, dans tous les cas, « une amélioration des services à la population ». Extrait de l'article de Maire info du 3 octobre.

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Communes nouvelles : quels résultats sur l'action communale ?

Entre 2016 et 2019, 2 022 communes ont constitué 776 communes nouvelles grâce à un cadre juridique souple et adapté aux besoins des territoires. L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, en partenariat avec Territoires Conseils (un service Banque des territoires), a engagé la réalisation d'une étude approfondie sur un panel de communes nouvelles représen- tatives afin de répondre à une question simple : quels sont les résultats concrets de la création d'une commune nouvelle sur l'action communale ? Les raisons à l'origine des communes nouvelles : créer une dynamique nouvelle de projets.
 

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 La consigne pour recyclage : beaucoup de questions et peu de réponses

 Les sénateurs lancent une offensive contre les déchets plastiques

 Le projet de loi de finances pour 2020 prochainement présenté

 Réforme fiscale : les associations du bloc communal s’opposent à une nouvelle réduction de leurs ressources

 Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

 Loi Gatel visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

 Propositions de l'AMF aux eurodéputé(e)s

 
 
Toute l'actualité

 
Inscrivez-vous exclusivement en ligne au Congrès de l'AMF

Le 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France aura lieu du lundi 18 au jeudi 21 novembre 2019 sur le thème « Les maires, au cœur de la République ». Il sera ouvert par la réunion des élus des Outre-mer à la Maison de la Mutualité puis se poursuivra au parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris. Vous êtes attendus nombreux à cette 102e édition qui témoignera, comme chaque année, de l'unité et de l'engagement quotidien des élus locaux auprès des populations et leur rôle toujours irremplaçable dans l'organisation et la cohésion territoriales de la France. Nouveauté cette année, l'ensemble des inscriptions se fait uniquement en ligne, sur le site Internet de l'AMF depuis le 18 septembre dernier.

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Pesticides : le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel

Le 26 juin dernier, le Conseil d'État a annulé l'arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytosanitaires et leurs adjuvants. Ce texte précise les pesticides dont l'usage est autorisé et les conditions dans lesquelles les produits doivent être utilisés, en particulier les modalités et conditions d'épandage. Le Conseil d'État a annulé plusieurs dispositions, mais aussi l'arrêté dans sa totalité car il ne transposait pas correctement la législation européenne ; il limite les mesures de protection aux personnes vulnérables et ne comporte aucune disposition de portée générale pour les personnes vivant en bordure des zones agricoles traitées.

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L'AMF communique son avis sur le rapport public annuel de la Cour des comptes

Depuis quatre ans la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d'échanger avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité sur l'analyse de la situation financière des collectivités du bloc communal. L'AMF a donné son avis sur le second fascicule du rapport public annuel tel qu'il a été communiqué concernant les normes, les contrats d'encadrements des dépenses de fonctionnement, l'analyse des évolutions à la hausse des investissements 2019 des collectivités locales, la question du partage des ressources publiques, les concours financiers de l'État, la hausse de la péréquation en 2019 et la fiscalité.

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Menus végétariens à la cantine : toutes les communes ne sont pas prêtes

Il s'agit d'un impératif peu connu de la loi Egalim : pour Isabelle Maincion, référente pour la restauration scolaire à l'AMF, il n'est « pas tout à fait sûr » que l'ensemble des communes soient prêtes, dans un mois, à servir un menu végétarien par semaine, comme leur impose l'article 24 de la loi. « Le texte est ambigu. Comme il s'agit d'une expérimentation, beaucoup de maires pensaient qu'ils n'étaient pas obligés de le faire. En fait, il est obligatoire d'expérimenter », explique [...] la maire de La Ville-aux-Clercs, où la cantine de l'unique école va servir, à partir du 1er novembre, « un repas sans viande par semaine, mais dans un premier temps, ça ne sera pas tout à fait équilibré », se désole l'élue. Extrait de l'article de Maire info du 1er octobre.

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Inscrivez-vous au label Terres de jeux 2024

Le label Terre de Jeux 2024, attribué par le Comité d'organisation des jeux de Paris 2024, s'adresse à toutes les collectivités menant des actions de promotion et de développement de la pratique sportive et celles permettant de faire vivre les émotions liées au sport et aux Jeux… Les collectivités labellisées disposeront notamment d'outils de communication pour relayer les actualités de Paris 2024, d'outils les aidant à préparer les temps forts... Les actions les plus inspirantes seront mises en avant lors de la remise de trophées annuels Terre de Jeux 2024.

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Consultez le portail dédié sur www.amf.asso.fr

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, cette nouvelle rubrique du site Internet de l'AMF propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle sera alimentée tout au long de l'année et comprend notamment des éléments sur la préparation des élections, l'organisation matérielle du scrutin, les conditions d'exercice des mandats locaux et la fin de mandat. Principalement réservée aux adhérents de l'AMF, elle contiendra toutefois des textes officiels et certains documents, en accès libre, qui permettront aux citoyens intéressés par ce scrutin d'y trouver des éléments d'information.

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Grand prix des maires RMC : derniers jours pour participer

La station de radio RMC organise le Grand prix des maires. En partenariat avec l'AMF, cet événement a pour objectif de mettre à l'honneur les élus qui, localement, réalisent des projets ambitieux et innovent afin d'améliorer la vie de leurs concitoyens. Les maires et les citoyens peuvent présenter les initiatives innovantes ou exemplaires de leur commune jusqu'au 4 octobre. Du 11 au 20 novembre, des maires seront reçus dans l'émission pour exposer leurs initiatives. Ce concours est l'occasion de faire entendre la voix des maires engagés en faveur de leurs communes et du bien commun.

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La semaine de l'écriture 2019

La semaine de l'écriture organise du 7 au 13 octobre un concours du plus beau texte sur carte postale sur le thème « L'endroit où j'aimerais vivre ». Un jury de bénévoles et d'écrivains se réunira pour désigner 10 gagnants par catégorie d'âge, en évaluant la cohérence avec le thème, le respect des directives et l'originalité de l'œuvre. Ce concours vise à défendre l'apprentissage de l'écriture manuelle à l'école, et retrouver le bonheur d'envoyer et de recevoir.

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Lutter contre la pollution lumineuse

Ouvert à toutes et tous, le Jour de la nuit est une opération de sensibilisation à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et du ciel étoilé, coordonnée par l'association Agir pour l'Environnement, en partenariat avec l'AMF. Depuis plus de 10 ans, l'événement rassemble une multitude d'acteurs (collectivités locales, associations, gestionnaires d'espaces naturels et citoyens) qui organisent des manifestations et animations dans les territoires, pour sensibiliser le grand public et les collectivités territoriales aux conséquences de la pollution lumineuse. La 11e édition se tiendra le 12 octobre prochain.

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Mardi 8 octobre
Commission des Finances

Lundi 21 octobre
Formation de l'AMF "Media training"

Mercredi 23 octobre
Commission numérique

Lundi 18 novembre
Formation de l'AMF "Prévention des conflits d'intérêt"

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La Lettre n°371 - septembre 2019
 
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